Formation des membres du CSE - Exercer ses missions SST
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Objectifs
- Cerner les différents moyens et missions du CSE en matière de S&ST
- Etre capable d'adopter le positionnement et les postures adéquates par rapport aux différents acteurs internes et externes de la politique de prévention de l'entreprise
- Participer à la démarche globale de prévention des risques.
- Etre capable de conduire une évaluation des risques professionnels et participer à la mise en place ou l'actualisation du Document Unique.
Programme
Connaissance de l'environnement de la santé et sécurité au travail
- Comprendre les bases législatives et réglementaires des obligations modernes en HSCT
- Les notions d'accident de travail, maladie professionnelle,accident de trajet
- Les conséquences pour l'entreprise de l'AT / MP : Les cotisations AT
- Distinguer dangers, dommages et risques professionnels
- Analyser les AT : technique de l'arbre des causes
- Vérifier les éléments sur le terrain avant de conclure
- En déduire les actions correctives et préventives
- Evaluer les risques professionnels, le DUERP
- Accompagner la mise en œuvre du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)
- Information et formation à la sécurité
- Dispositions applicables aux lieux de travail
- Equipements de travail et moyens de protection
- Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
- Identifier les responsabilités en matière de sécurité dans l'entreprise
- Les obligations du travailleur, de l'employeur
- Les principes généraux de prévention
- Les responsabilités civiles et pénales au sein de l'entreprise
- La notion de faute inexcusable
- La responsabilité du chef d'entreprise
- Les moyens et le fonctionnement du CSE
- Composition du CSE : la présence de la médecine du travail, de l'IT et de la CARSAT
- La protection des membres du CSE
- Identifier et mobiliser les moyens
- La réunion du CSE : ODJ, procès-verbal de réunion
- Être actif au sein de la réunion du CSE
- Maîtriser les prérogatives S&ST
- Pouvoir de proposition
- Rôle de surveillance et d'inspection
- Visites et enquêtes de prévention, analyse des postes de travail
- S'approprier définitions, concepts et enjeux. Les composantes de la QVCT
- Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT
- Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
- Construire et porter l'image du CSE
- Communiquer (par écrit, à l'oral ou de façon numérique) en tenant compte des relations sociales et de l'influence des facteurs ambiants
- Sensibiliser et mobiliser les salariés à la politique de prévention de l'entreprise
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