Faire vivre les outils de la loi 2002-2 en établissement social et médico-social

La formation en résumé

Cette formation porte sur les outils issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et sur leur mise en œuvre en établissement social ou médico-social. Elle vise à permettre aux participants d’en maîtriser le cadre législatif et réglementaire, de donner du sens à leur utilisation et d’organiser leur actualisation régulière. Elle aborde également leur contribution à la cohésion d’équipe, à la participation des usagers et à la prévention des risques de maltraitance.

Le programme

• La loi du 2 janvier 2002 et les modalités d’exercice des droits des usagers.


• Le cadre législatif et réglementaire du livret d’accueil, du règlement de fonctionnement, du projet d’établissement, de la charte des droits et libertés de la personne accueillie et du conseil de la vie sociale.


• La mobilisation des professionnels et l’implication des familles, des représentants légaux et des usagers autour de ces outils.


• La cohésion d’équipe comme socle d’élaboration et de construction des outils.


• L’actualisation régulière des outils comme moyen d’association et de participation des usagers et comme levier éducatif.

Les compétences visées

• Connaître le cadre législatif et réglementaire des outils de la loi 2002-2.


• Donner du sens au livret d’accueil, au règlement de fonctionnement et au projet d’établissement.


• Mettre en place une démarche construite et régulière d’actualisation des outils.


• Intégrer leur actualisation et leur diffusion à une politique de prévention et de gestion des risques de maltraitance.


• Mobiliser les professionnels et favoriser la participation des usagers et de leur entourage.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels des établissements sociaux ou médico-sociaux. Elle concerne notamment les personnes amenées à élaborer, diffuser ou actualiser les outils liés aux droits des usagers et au fonctionnement de l’établissement, ainsi qu’à associer les équipes, les familles, les représentants légaux et les usagers à cette démarche.