Se repérer dans la réglementation applicable à la propriété intellectuelle
Repérer les implications du contrat d'option pour une fiction TV ou un documentaire TV
Maîtriser les aspects juridiques liés à la cession de droits d'auteur pour une bible de série ou pour un auteur au forfait
Identifier les spécificités, les pièges et clauses léonines des différents contrats de l'audiovisuel
Le contrat d'artiste-interprète
Identifier les principes du droit à l'image
Repérer les spécificités et implications des différents contrats : coproduction déléguée, coproduction internationale, préachat de droits de télédiffusion, vente internationale
Repérer les spécificités du contrat de cession de droits d'auteur sur une composition musicale originale
Distinguer les spécificités de la musique et des archives
Incorporer une oeuvre musicale préexistante dans une oeuvre audiovisuelle (édition et master)
Identifier la réglementation de l'utilisation d'extraits d'archives (photos ou animées) et droits de reproduction.