Droit de l-adoption et de la PMA
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Objectifs
Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille
Découvrir les formalités à réaliser
Identifier les actes à établir
Les conséquences à prendre en compte
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Identifier les actes à établir
Les conséquences à prendre en compte
Programme
Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Les différents types d'adoption et de PMA
Adoption simple
Adoption simple de l'enfant du conjoint
Adoption plénière
PMA pour les couples hétérosexuels
PMA pour les couples de femmes
PMA pour une femme seule
Conditions de mises en oeuvre : actes à établir, pièces à obtenir
Consentement à adoption
Reconnaissance anticipée de l'enfant
Acte de consentement à la procréation médicalement assistée
Conséquences civiles
Conséquences fiscales
Conclusion
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