Offre de Formation Droit de l-adoption et de la PMA avec Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation | MaFormation.fr

Droit de l-adoption et de la PMA

Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

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Entreprise
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Modalités
En présentiel
Durée
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Prix
708 €

Localité

En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 93 - Saint-Ouen-sur-Seine
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs

Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille
Découvrir les formalités à réaliser
Identifier les actes à établir
Les conséquences à prendre en compte

Programme

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Les différents types d'adoption et de PMA

Adoption simple
Adoption simple de l'enfant du conjoint
Adoption plénière
PMA pour les couples hétérosexuels
PMA pour les couples de femmes
PMA pour une femme seule
Conditions de mises en oeuvre : actes à établir, pièces à obtenir

Consentement à adoption
Reconnaissance anticipée de l'enfant
Acte de consentement à la procréation médicalement assistée
Conséquences civiles

Conséquences fiscales
Conclusion

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