Directive crédit consommation et DCC2

1. La formation en résumé
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie des principes fondamentaux et des évolutions récentes régissant le crédit à la consommation. Elle met l’accent sur l’identification des impacts opérationnels pour les différentes fonctions impliquées, telles que les services commerciaux, supports, conformité et juridiques. L’objectif principal est de permettre aux participants d’appliquer efficacement les règles de transparence, de conseil et d’évaluation de la solvabilité, tout en anticipant les changements liés à la transposition française de la directive européenne sur le crédit à la consommation. Le point fort de ce programme réside dans son actualisation par rapport aux nouveautés législatives, notamment l’ordonnance de 2025, assurant une parfaite adéquation avec le cadre réglementaire en vigueur.

2. Les thèmes abordés
- Compréhension du cadre légal du crédit à la consommation, incluant un rappel du Code de la consommation et une analyse des différentes typologies de crédits ainsi que des champs d’application et exclusions.
- Application des obligations d’information précontractuelle et du devoir de conseil, avec un focus particulier sur la publicité réglementée, notamment la mention « Emprunter de l’argent coûte de l’argent », ainsi que sur la traçabilité des conseils prodigués.
- Renforcement des pratiques de maîtrise du risque, avec une évaluation rigoureuse de la solvabilité de l’emprunteur, prise en compte de la proportionnalité des données requises, et encadrement de l’usage des technologies d’intelligence artificielle et de scoring automatisé.
- Anticipation des impacts de l’ordonnance du 5 septembre 2025, incluant la présentation des nouvelles obligations imposées aux prêteurs et intermédiaires, notamment en matière de formation et de rémunération, ainsi que l’adaptation des procédures internes et des contrôles de conformité.
- Synthèse des acquis et évaluation finale visant à valider la compréhension des participants.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine l’utilisation de supports PowerPoint illustrés, des exercices pratiques, et des sessions interactives de questions/réponses. Les acquis sont régulièrement évalués à travers des questionnaires à choix unique, des questions de type vrai/faux et des synthèses intermédiaires. Cette méthode favorise la compréhension active, la révision des notions clés et la consolidation des compétences nécessaires à la mise en conformité avec les exigences réglementaires du crédit à la consommation.