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Determiner l-origine des marchandises

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 74 - Annecy
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs

  • Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d'origine des marchandises

  • Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer

  • Comprendre et intégrer l'incidence de l'Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s'organiser en interne.

  • Connaitre l'intérêt de la maitrise de l'origine dans la certification OEA
Programme
Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"

  • Contexte

  • Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur

Déterminer l'origine


  • Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun).

  • Le marquage du “made in”.

  • Le certificat d'origine universel
Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires


  • Les différents accords préférentiels de l'Union européenne.

  • Les règles d'origine associées.

  • Les justificatifs d'origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d'origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…

  • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).

  • Les autres accords préférentiels dans le monde.

  • Exportateur enregistré (EE) : procédure REX
Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise?


  • Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d'activité de l'entreprise :

  • Pour l'industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale

  • Optimiser les flux industriels et commerciaux.
Le statut d'exportateur agréé Origine


  • Intérêt

  • Rédaction de la demande

  • L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

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