Determiner l-origine des marchandises
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
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Objectifs
- Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d'origine des marchandises
- Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer
- Comprendre et intégrer l'incidence de l'Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s'organiser en interne.
- Connaitre l'intérêt de la maitrise de l'origine dans la certification OEA
Programme
Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"
Déterminer l'origine
- Contexte
- Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur
Déterminer l'origine
- Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun).
- Le marquage du “made in”.
- Le certificat d'origine universel
- Les différents accords préférentiels de l'Union européenne.
- Les règles d'origine associées.
- Les justificatifs d'origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d'origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…
- La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
- Les autres accords préférentiels dans le monde.
- Exportateur enregistré (EE) : procédure REX
- Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d'activité de l'entreprise :
- Pour l'industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
- Optimiser les flux industriels et commerciaux.
- Intérêt
- Rédaction de la demande
- L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)
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