Delegue a la protection des donnees - DPO -C1038

1) Où sont vos données personnelles ?
Historique et enjeux du RGPD (champs d'application, obligations réglementaires).
Les données à caractère personnel (information, données sensibles, données personnelles).

2) Sensibilisation aux fondamentaux.
Réforme RGPD (points clés, objectifs et enjeux, périmètre du règlement).
Acteurs relatifs aux données à caractère personnel (au sein d'un organisme, sur le plan international et au niveau de l'autorité de contrôle).
Traitement relatifs aux données à caractère personnel (définition, registre et bases juridiques d'un traitement).
Obligation vis-à-vis des principes fondateurs (conservation, intégrités, confidentialités, responsabilité, minimisation, limitation,...).
Droit des personnes (nature des droits et informations à fournir).
LE RGPD, article par article (contenu, matrice de conformité, doctrine et jurisprudence).

3) Les étapes de la mise en oeuvre du RGPD.
Pilote, chargé de mission, Délégué à la Protection des Données (mission, désignation, cadre de travail, profil, conditions de certification, rôle d'audit, relation avec les tiers).
Cartographier les informations, les données à caractère personnel, leurs traitements et la priorisation (démarche, principes "éviter, réduire, traiter, Privacy by Design").
Apprécier les risques (méthode, utilité et analyse d'impact).
Mettre en oeuvre les dispositions de maîtrise et organiser les processus internes.
Vérifier, revoir, documenter la conformité.
Démarche pour se mettre en conformité (intégrer la démarche RGPD dans son management d'entreprise, audit de conformité).

4) Focus sur les leviers de mise en oeuvre.
Responsabiliser les sous-traitants (clauses type, focus transfert hors UE).
Sensibiliser le capital humain (principes, programme de formation et de sensibilisation par acteur).
Respecter les droit des personnes concernées (droits, focus sur chaque droit, transparence, notification / violation..., focus consentement).
Encadrer les solutions technologiques.
Intégrer les clauses juridiques requises (clauses types, focus code de conduite et certification).
Mesures de protection les plus courantes.
Gestion de crise (violation...).
Relation avec les autorités, condamnations, infractions, mesures de régulation (contrôles de la CNIL, droits des contrôlés).
Transfert de données hors UE (adéquation, garanties appropriées, règles d'entreprise contraignantes, dérogations, autorisation de l'autorité de contrôle, suspension temporaire, clauses contractuelles...).

5) Examen blanc (QCM de 100 questions dont 30 de cas pratiques sur chacun des 3 domaines.