Controle des exportations et sanctions economiques internationales

Introduction :
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Définition, périmètre et sujets associés ou connexes
Les enjeux
La mise en perspective historique
Le contexte géopolitique actuel
Les limites

Le cadre juridique et règlementaire :
Les fondements juridiques : embargos, sanctions et contrôle des exportations
Les concepts et le vocabulaire de base : notions de demeed export, primary, secondary sanctions, bien et technologies à double usage, export direct indirect, catch all clause ...
Les principales réglementations et licences d'exportations
françaises et européenne
américaine et émergentes (ex : Chine)
Le sujet controversé de l'extraterritorialité : ses implications
Les risques : financiers, pénaux, réputationnels

La mise en oeuvre opérationnelle :
5 why (quoi, pourquoi, qui, ou, intention)
Les acteurs et les interfaces : rôle et responsabilité
au sein de l'entreprise
clients, fournisseurs, banque, assurances
administrations et autorités et autres parties prenantes
De l'analyse des risques bruts à la définition d'un plan d'action et à son déploiement
plan d'action et prioritisassions
ressources et calendrier
mise en oeuvre et déploiement
Les outils fondamentaux, grands principes et quickhits
chartes / code de conduite / clauses commerciales
les éditeurs de solutions : rôle et évolution
KYC/KYS
OEA (douanes et sureté)
programme de compliance export (PIC)
la classification export control : le « tagging »
l'organisation interne : pilotage et relais dans l'organisation (focal point). DOA / POA (Délégation d'autorité & Power of Attorney)
sensibilisation et formation : développer une culture et des bonnes pratiques internes
La maitrise opérationnelle des sanctions de l'export contrôle
la veille
suivi et indicateurs, contrôle, audit
maitriser et gérer les contentieux
ACTIVITE : Les participants analyserons des cas concrets ou situation d'actualité et réaliseront des mises en situation opérationnelles d'export control

Conclusion