Concretiser une demarche qualite douaniere internationale dans son entreprise - Consolider son role de referent douane -option complementaire 3

Rafraîchir les connaissances sur les fondamentaux en matière de trio douanier



• Vérifier le classement tarifaire de la marchandise.

• Définir la valeur en douane

• Déterminer l'origine douanière (origine non préférentielle/origine préférentielle/acquisition de l'origine préférentielle/règles de cumul)

Sécuriser l'origine des marchandises


• Établir la déclaration/ attestation d'origine sur facture ou EUR1

• Collecter la déclaration des fournisseurs à long terme (DLT)

• Mettre en place un processus de preuve d'origine à l'exportation

• Mesurer l'intérêt du Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) pour ses produits

Réussir sa démarche de labellisation


• Faire la demande du statut d'exportateur agréé (EA) : collecter les informations essentielles pour accélérer le processus de labellisation

• Distinguer l'EE (exportateur enregistré - REX) de l'EA

• Préparer le renouvellement de certification : impliquer les équipes - Assurer une veille réglementaire et la communiquer

Viser l'excellence


• Réaliser son pré-audit OEA (Opérateur Économique Agréé)

• Choisir son statut en tout état de cause (sûreté/sécurité ou simplification douanière)

Mise en situation : mise en place d'une démarche de labellisation douane et son programme de veille