Associé mineur et héritier d’une société : cela n’arrive pas qu’aux autres !
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les conséquences de la présence d’un associé mineur ou de la transmission d’une société à un héritier mineur. Elle vise à permettre aux professionnels d’accompagner un dirigeant dans l’anticipation de sa succession en tenant compte de sa situation familiale, d’examiner l’adéquation des statuts aux objectifs poursuivis et d’expliquer les outils civils susceptibles d’influencer la gouvernance de la société.
Le programme
- Succession : juge des tutelles, dispositif Dutreil et paiement des droits
- Outils civils : administration légale, mandats et testament
- Fonctionnement quotidien et gouvernance de la société
- Décisions importantes et audit des statuts
- Synthèse et situation du jeune majeur dans le temps
Les compétences visées
- Accompagner un dirigeant dans l’anticipation de sa succession en présence d’un héritier mineur
- Analyser et commenter les statuts d’une société au regard des objectifs poursuivis
- Expliquer le rôle de l’administration légale dans ce contexte
- Présenter les effets des mandats et du testament sur la gouvernance de la société
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels du conseil et de l’accompagnement patrimonial ou juridique, notamment aux conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires, assureurs et banquiers. Elle concerne les professionnels amenés à conseiller des dirigeants sur leur succession, les statuts de leur société ou les conséquences de la présence d’un héritier mineur.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des situations de clients, pour illustrer les notions abordées et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses permettent de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des sujets traités.
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