11.2.3.10 + 11.2.6.2 (TCA)

1. La formation en résumé
Cette formation répond aux exigences du paragraphe §11.2.3.10 du règlement européen n°2015/1998, complété par le §11.2.6.2, et s’adresse aux personnels impliqués dans les contrôles de sûreté portant sur le courrier, le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d’aéroport, à l’exception des opérations d’inspection et de filtrage. Elle vise également les personnes accédant sans escorte à la Zone de Sûreté Aéroportuaire Restreinte (ZSAR). Le principal atout de ce programme est sa couverture complète des connaissances nécessaires à la prévention des actes d’intervention illégale dans l’aviation civile, en intégrant notamment la gestion de la menace interne et de la radicalisation. L’objectif est d’outiller les professionnels afin d’instaurer une culture de sûreté solide et résiliente, tout en maîtrisant les procédures légales et opérationnelles inhérentes à leur mission.

2. Les thèmes abordés
- Historique et typologie des actes d’intervention illégale dans l’aviation civile, y compris les attentats terroristes et menaces actuelles.
- Exigences légales applicables à la sûreté aérienne et principes fondamentaux pour instaurer une culture de sûreté durable sur le lieu de travail.
- Organisation et objectifs de la sûreté de l’aviation : obligations et responsabilités des agents chargés des contrôles de sûreté.
- Procédures de contrôle des personnes, situations nécessitant la vérification d’identité et modalités de notification.
- Identification et gestion des articles prohibés, y compris les techniques de dissimulation courantes et la réaction appropriée en cas de détection.
- Exigences spécifiques relatives à la protection du courrier, du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d’aéroport, ainsi que les règles applicables au transport de ces éléments.
- Pour les titulaires d’une carte d’identification aéroportuaire : compréhension détaillée de la configuration et du processus d’inspection/filtrage, maîtrise des procédures de contrôle d’accès, connaissance des cartes d’identification utilisées, et aptitude à gérer les incidents liés à la sûreté.

3. Éléments de méthodologie de la formation
Le contenu pédagogique s’appuie sur un cours théorique structuré et illustré par des supports PowerPoint, projetés via vidéoprojecteur, et enrichis par des échanges interactifs autour d’un tableau blanc. Cette approche favorise la compréhension approfondie des concepts et procédures, tout en permettant aux participants de confronter leurs expériences pratiques avec les exigences réglementaires. La formation est dispensée par un formateur qualifié et certifié par l’Aviation civile française, garantissant la pertinence et la conformité des enseignements à la réglementation en vigueur.