Le contrat de sécurisation professionnelle remplace le CTP et la CRP
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devient obligatoire dans les entreprises de moins de 1000 salariés en cas de licenciement économique. Ce dispositif de reclassement remplace le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisée (CRP).
C'est officiel, à partir du 24 septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle entre en vigueur. L'arrêté a été publié le 23 septembre par le Ministre du Travail, il prévoit l'obligation pour l'employeur de proposer un CSP aux salariés concernés par un licenciement économique. Les formulaires et documentations sont disponibles depuis le début du mois de septembre chez Pôle emploi.
Quel fonctionnement pour ce CSP ?
Pour les salariés qui acceptent ce contrat il est prévu un accompagnement personnalisé dans la recherche d'emploi par le service public ou par un "autre opérateur habilité". Pendant la durée du contrat, le salarié a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Après un premier entretien un plan de sécurisation professionnelle est élaboré avec le salarié qui sera suivi par conseiller personnel. Différentes actions sont susceptibles d'être proposées : bilan de compétences, entraînement à la recherche d'emploi (CV, préparation à l'entretien, ciblage d'entreprises, etc.), formation de reconversion, aide à la création d'entreprise, VAE, suivi social ou psychologique. En contrepartie, le salarié s'engage à réaliser les actions définies avec le conseiller et être actif dans sa recherche d'emploi.
Durant ce CSP, le salarié bénéficie d'une allocation de sécurisation professionnelle pendant une durée maximale de 12 mois équivalent à 80% du salaire brut des douze derniers mois à condition d'avoir un minimum d'ancienneté. Pour en savoir plus sur les détails du CSP consultez la fiche d'information à destination de salariés.
