Comment arrêter une formation financée par France Travail ?

Si France Travail (ex-Pôle emploi) finance votre formation, c’est parce qu’elle s’inscrit dans un parcours validé avec votre conseiller. Vous vous engagez donc à la suivre jusqu'au bout : un abandon injustifié peut être considéré comme un manquement à vos obligations de demandeur d'emploi.
Quels sont les risques encourues en cas d'abandon d'une formation financée par France Travail ?
Arrêter une formation en cours de route sans motif valable peut entraîner certaines conséquences fâcheuses, principalement une radiation temporaire de France Travail, un remboursement des frais engagés et la suspension de vos allocations chômage. Un abandon injustifié, c'est également le risque de se voir refuser l'accès à une future formation, votre profil pouvant être perçu comme peu sérieux par l'organisme financeur.
Quels sont les motifs valables pour arrêter une formation ?
Toutefois, certaines raisons légitimes et parfaitement compréhensibles, permettent d'interrompre une formation financée par France Travail sans risque de sanction. On vous les présente.
- une reprise d'activité : (re)trouver un emploi, même en CDD, est sans doute l'une des raisons les plus légitimes à présenter à France Travail pour interrompre une formation.
- un problème de santé : une maladie ou un accident vous empêche de suivre la formation.
- un problème familial : un décès, une maladie grave d'un proche, un déménagement urgent suite à une séparation ou à des violences conjugales sont autant de situations qui peuvent justifier l'interruption d'une formation sans entraîner de sanction.
- une formation inadaptée : lorsque le contenu de la formation ne correspond pas à ce qui était annoncé et/ou qu'il s'avère en décalage avec votre projet professionnel.
- un cas de force majeure : tout événement (catastrophe naturelle, mouvements de grève, obligations administratives ou judiciaires) imprévisible et indépendant de votre volonté bloquant la poursuite de la formation.
Je souhaite arrêter une formation, que faire ?
Vous n'avez pas d'autre choix que de mettre fin à une formation ? Une demande de suspension ou d'aménagement ne vous apparait pas comme une option convenable ? Voici les étapes à suivre pour effectuer cette démarche dans les règles de l'art et éviter les pénalités.
- Relire le contrat de formation : prenez connaissance des modalités de résiliation, les délais et les clauses, notamment concernant les remboursements et pénalités éventuelles.
- Informer l'organisme de formation : prévenez par écrit (lettre recommandée avec accusée de réception pour garder une trace officielle) en expliquant votre décision. S'il s'agit d'un motif valable, joignez les justificatifs nécessaires, par exemple une attestation de l'employeur ou un contrat de travail en cas de reprise d'emploi.
- Prévenir rapidement son conseiller France Travail : vous pouvez le contacter directement sur votre espace personnel pour lui expliquer les raisons de cet arrêt et demander un rendez-vous si nécessaire. Cela ne doit pas vous empêchez d'envoyer une lettre recommandé avec accusée de réception à France Travail pour officialiser votre demande.
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