Responsabilité professionnelle des soignants - DPC Infirmier
Walter Santé
Le plus de la formation
Claire, complète, illustrée par des spécialistes reconnus, pratique.
Localité
En ligne
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Certifications
Datadock
OGDPC
Qualiopi
Pré-requis
Niveau BAC +3
Être Infirmier(ère) Diplômé(e) d'État.Objectifs
Responsables des décisions prises lors des interventions effectuées auprès de leurs patients, les infirmiers doivent répondre de leur jugement professionnel. Leur responsabilité s'étend sur trois niveaux : civil, pénal et disciplinaire. Cette formation vous permettra de bien cerner les différents types de responsabilité professionnelle de l'exercice infirmier, les procédures à suivre pour les engager, les risques encourus et les sanctions possibles en cas de faute. Vous pourrez ainsi adapter et sécuriser sereinement vos pratiques professionnelles.
Vous serez capable de :- Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle
Distinguer chaque type de responsabilité (civile, pénale et disciplinaire) liée à l'activité infirmière. - Connaître les procédures juridiques à engager selon les cas
Identifier les étapes des procédures à engager et les sanctions possibles afin de se tourner vers le bon interlocuteur en cas de litige. - Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession
Mieux appréhender les sanctions encourues en cas de non-respect de la responsabilité de l'IDE. - Permettre un exercice libéral juridiquement sécurisé
Adapter son exercice et sécuriser ses pratiques professionnelles.
Programme
PARTIE I : LA RESPONSABILITÉ CIVILE
A. Les différents types de responsabilité civile
B. La mise en œuvre de la responsabilité civile
PARTIE II : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
A. Les piliers de la responsabilité pénale
B. La mise en œuvre de la responsabilité pénale
PARTIE III : LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
A. La procédure disciplinaire
B. La mise en œuvre de la procédure disciplinaire
PARTIE IV : LA RESPONSABILITÉ DE L’IDEL DANS LE CADRE DE SA FACTURATION
A. Les actions civiles
B. Les actions pénales
C. Les actions disciplinaires
PARTIE V : LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
A. La notion de donnée personnelle
B. Le traitement de données personnelles ?
C. La procédure devant la CNIL
D. Les sanctions
35000 participants
maximum par sessions
Formateurs pro.
Experts reconnus
40 enseignants
dans le centre
À propos du centre Walter Santé
Walter Santé est le spécialiste de la formation 100 % en ligne. Retrouvez le plaisir d'apprendre et de progresser, grâce à des formations souples, belles, pensées par des professionnels en activité et reconnus.
Walter Santé c'est :
- Des experts reconnus et pédagogues
- Des vidéos inspirées du cinéma documentaire
- Une plateforme simple et intuitive
- Un accompagnement de A à Z
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