La délégation de service public
Lexom
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- Traduire le cadre juridique de la dsp et appréhender les bases légales les principes fondamentaux et les distinctions avec d'autres types de contrats publics
- Contrôler la procédure de passation pour gérer les différentes étapes de la procédure de dsp depuis la publication de l'avis de concession jusqu'à la sélection des offres et la signature du contrat
- Suivre et contrôler l'exécution du contrat de dsp gérer les modifications renouvellements résiliations et litiges
- Traduire le cadre juridique de la dsp et appréhender les bases légales, les principes fondamentaux et les distinctions avec d'autres types de contrats publics
- Contrôler la procédure de passation pour gérer les différentes étapes de la procédure de dsp, depuis la publication de l'avis de concession jusqu'à la sélection des offres et la signature du contrat
- Suivre et contrôler l'exécution du contrat de dsp, gérer les modifications, renouvellements, résiliations et litiges
1. Distinguer les connaissances juridiques relatives à la dsp
- Connaître les textes législatifs et réglementaires régissant la DSP (Code général des collectivités territoriales, Code de la commande publique)
- Comprendre les obligations et responsabilités des parties contractantes dans une DSP
2. Elaborer une procédure de passation de marchés
- Rédiger des documents de consultation conformes aux exigences légale
- Mettre en oeuvre une procédure de passation transparente et équitable
- Utiliser des critères pertinents pour la sélection et l'attribution des DSP
3. Mener la gestion contractuelle
- Négocier les termes d'un contrat de DSP
- Élaborer des clauses contractuelles spécifiques à la DSP
- Assurer le suivi de l'exécution du contrat et le respect des engagements pris par le délégataire
4. Organiser le contrôle et l'évaluation de la dsp
- Mettre en place des outils de suivi et de contrôle (rapports d'activité, audits)
- Évaluer la performance et la qualité des services fournis par le délégataire
- Gérer les modifications du contrat en cours d'exécution en respectant les conditions et limites légales
Sessions garanties
dès le 1er Inscrit
Formations courtes
accessibles à tous
Formateurs pro.
Expert du domaine
À propos du centre Lexom
Lexom est l’un des rares organismes de formation en France à garantir 100 % de ses sessions dès le premier inscrit : aucune session n’est jamais annulée.
Cette fiabilité est l’un de nos plus grands atouts et assure aux entreprises comme aux apprenants une planification sans stress et une montée en compétences maîtrisée.
Spécialiste des compétences transversales et opérationnelles, Lexom propose un large catalogue de formations courtes et immédiatement applicables : bureautique, comptabilité, finance, immobilier, communication, management, relation client, efficacité professionnelle, gestion du stress, organisation du travail, et bien plus encore. Chaque programme est conçu par des experts pour répondre aux besoins concrets des professionnels.
Certifié Qualiopi, Lexom garantit une qualité pédagogique irréprochable : suivi rigoureux, indicateurs précis, analyse de l’impact en entreprise et amélioration continue. Nos formateurs privilégient la pratique, des mises en situation et des outils simples pour obtenir des résultats tangibles dès la fin de la formation.
Nos points forts :
- Sessions garanties dès le premier inscrit : zéro annulation.
- Un catalogue riche de formations opérationnelles et transversales.
- Des modules courts, concrets et orientés résultats.
- Une pédagogie centrée sur la pratique et l’efficacité immédiate.
- La certification Qualiopi et une démarche qualité exemplaire.
- Une équipe réactive, disponible et capable d’accompagner PME, grands comptes et indépendants.
Avec Lexom, les professionnels accèdent à un partenaire fiable, engagé et orienté performance, capable de renforcer durablement les compétences de leurs équipes.
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