Grande distribution et urbanisme commercial
Groupe Lexom
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
- Identifier les mécanismes réglementant l'immobilier commercial
- Etablir l'implantation d'immeubles commerciaux de manière sécurisée et prévenir les contentieux
- Gérer les dernières dispositions de la loi ALUR et de la loi ELAN
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les projets soumis à autorisation d'aménagement commercial
- Les normes et documents opposables (SCOT, DAC, SDC)
- La nature des opérations et le relèvement des seuils de surface
- Les commerces de détail et de prestation de services artisanale
- Opérations et établissements exclus du champ d'application de la réglementation
- La réglementation des « Drive » dans la loi ALUR
- Appréhender le critère de l'aménagement et du développement durable
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- L'identification du demandeur
- La délimitation de la zone de chalandise
- Le contenu du dossier de demande de l'AEC
- Le cas de l'AEC autonome
- Le cas du permis de construire valant AEC
- Le planning d'instruction, de délivrance et de mise en oeuvre de l'AEC
- L'instruction de la demande (formes et délais)
- La nouvelle composition des commissions CDAC
- La possibilité d'une autorisation tacite
- Le cas des projets compris entre 300m2 et 1000m2
3. Identifier les démarches à effectuer après obtention de l'autorisation
- Les formalités après obtention (la publicité et l'affichage)
- Les conditions de validité de l'autorisation
- La modification du projet entraînant une nouvelle demande d'autorisation
Jour 2 - Matin
4. Gérer les changements de l'activité commerciale
- La création d'un nouveau commerce
- Le transfert d'activités existantes
- Le changement de secteur d'activité
- L'extension de magasins
- Le regroupement de commerces
5. Gérer et prévenir les contentieux
- La maîtrise des moyens de prévention du contentieux
- Les recours possibles contre une décision
- Les infractions pouvant entraîner une sanction
- Les conséquences liées à un recours contentieux
- Les conséquences de l'annulation d'une autorisation : les recours
Jour 2 - Après-midi
6. Examiner les apports de la loi ELAN en matière d'urbanisme commercial
- Les nouvelles mesures relatives à la revitalisation des centres villes
- La création des opérations de revitalisation du territoire (ORT)
- Les nouveaux critères d'appréciation des projets
- Le renforcement des mesures de contrôle et ces sanctions
- Les changements apportés aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des commissions
Sessions garanties
dès le 1er Inscrit
Formations courtes
accessibles à tous
Formateurs pro.
Expert du domaine
À propos du centre Groupe Lexom
Le groupe Lexom est un organisme de formation spécialisé en droit, comptabilité, fiscalité et paie.
Notre offre en deux mots : Avec un catalogue de près de 500 formations, nous couvrons tous les domaines du droit, de la comptabilité, de la fiscalité et de la paie. En choisissant Lexom, vous vous assurez une formation de qualité avec des formateurs reconnus pour leur professionnalisme et leur pédagogie.
En quoi sommes-nous différents ?
Lexom, c'est une nouvelle approche de la formation qui nous permet de répondre à vos exigences partout en France (280 centres de formation). Proximité, réactivité, souplesse et qualité de service sont nos maitres mots.
C'est également l'innovation pédagogique par le développement de modules de formation à distance (e-learning, mix learning)
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