Droit de l’environnement : comprendre les règles essentielles et sécuriser les activités (NON CPF)
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Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
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En présentiel
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Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
- Connaître les textes juridiques majeurs
- Définir les parties prenantes publiques et privées du secteur environnemental
- Identifier les évolutions, les points qui concernent son organisation et envisager des actions concrètes
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
- Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement
- Conférence des Nations Unis sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)
- Sommets de la Terre
- Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement
- La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle
- Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement
- Code de l'environnement et son application concrète
JOUR 2
Définir les parties prenantes publiques et privées ainsi que leur rôle
- Distinguer principe de prévention et principe de précaution
- Principe de pollueur payeur / principe du perturbateur et responsabilités
- Les acteurs publics majeurs et leur rôle (Etat, collectivités, établissements et administrations publics)
- Les acteurs privés majeurs et leur rôle
- Institutions communautaires / Institutions de l'Union Européenne
- Le rôle des associations de protection de l'environnement et l'impact de l'agrément sur leur légitimité
- Les principales organisations concernées
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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