Surelever un immeuble en copropriete pour financer la renovation
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Objectifs
Identifier les leviers juridiques pour surélever un immeuble en copropriété et financer les travaux du bâtiment
Programme
Première partie : Le droit de la surélévation
1. La surélévation dans la loi du 10 juillet 1965
a. Qu'est-ce que le droit de surélévation ?
b. A qui appartient-il ?
c. La cession du droit et sa contrepartie
d. La mise en oeuvre de la surélévation
Deuxième partie : Les travaux en copropriété
2. Comment engager des travaux en copropriété ?
a. Typologie des travaux en copropriété
b. Les organes de la copropriété
c. La mise en oeuvre et la responsabilité des travaux
Troisième partie : Etude de cas
3. La surélévation par un tiers promoteur
4. La surélévation par un copropriétaire
1. La surélévation dans la loi du 10 juillet 1965
a. Qu'est-ce que le droit de surélévation ?
b. A qui appartient-il ?
c. La cession du droit et sa contrepartie
d. La mise en oeuvre de la surélévation
Deuxième partie : Les travaux en copropriété
2. Comment engager des travaux en copropriété ?
a. Typologie des travaux en copropriété
b. Les organes de la copropriété
c. La mise en oeuvre et la responsabilité des travaux
Troisième partie : Etude de cas
3. La surélévation par un tiers promoteur
4. La surélévation par un copropriétaire
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