Surelever un immeuble en copropriete pour financer la renovation

Première partie : Le droit de la surélévation

1. La surélévation dans la loi du 10 juillet 1965
a. Qu'est-ce que le droit de surélévation ?
b. A qui appartient-il ?
c. La cession du droit et sa contrepartie
d. La mise en oeuvre de la surélévation

Deuxième partie : Les travaux en copropriété

2. Comment engager des travaux en copropriété ?
a. Typologie des travaux en copropriété
b. Les organes de la copropriété
c. La mise en oeuvre et la responsabilité des travaux

Troisième partie : Etude de cas

3. La surélévation par un tiers promoteur
4. La surélévation par un copropriétaire