Surelever un immeuble en copropriete pour financer la renovation
Cadre de ville
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
En ligne
En présentiel
Nous contacter
1060 €
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
Identifier les leviers juridiques pour surélever un immeuble en copropriété et financer les travaux du bâtiment
Programme
Première partie : Le droit de la surélévation 1. La surélévation dans la loi du 10 juillet 1965 a. Qu'est-ce que le droit de surélévation ? b. A qui appartient-il ? c. La cession du droit et sa contrepartie d. La mise en oeuvre de la surélévation Deuxième partie : Les travaux en copropriété 2. Comment engager des travaux en copropriété ? a. Typologie des travaux en copropriété b. Les organes de la copropriété c. La mise en oeuvre et la responsabilité des travaux Troisième partie : Etude de cas 3. La surélévation par un tiers promoteur 4. La surélévation par un copropriétaire
Malheureusement, vous ne pouvez pas contacter ce centre via Maformation.
Voici des formations similaires :
Grande distribution et urbanisme commercial
VALENCE, MONTLUÇON…
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Non finançable CPF
916 €
IA pour l'architecture : Appliquez l'intelligence artificielle dans vos projets d'architecture
PARIS 2E
À distance / En centre / En entreprise
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Finançable CPF
1590 €
Avis du centre
Couleur, Architecture, Design et Création NIVEAU 1
PARIS 10E
En centre / En entreprise
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Non finançable CPF
700 €
Les formations les plus recherchées
Formation Toulouse
Formation Paris
Formation Nantes
Formation Lille
Formation Strasbourg
Formation Bordeaux
Formation Rennes
Formation Montpellier
Formation Angers
Formation Nancy
Formation Btp CPF
Formation Btp en ligne
Formation Geomatique CPF
Formation Geomatique en ligne
Formation Electricien
Formation Conducteur d engin
Formation Menuiserie
Formation Caneco
Formation Chef de chantier
Formation Travaux public
Formation Energeticien
Formation Peintre
Formation Echafaudage
Formation Nacelle
Formation Electricien Angers
Formation Genie civil Nantes
Formation Metreur Nantes
Formation Expert bâtiment Nantes
Formation Electricien Toulouse
Formation Conducteur d engin Orange
Formation Electricien Béziers
Formation Electricien Carcassonne
Formation Electricien Saint-Herblain
Formation Electricien Orange
Cette formation est temporairement suspendue.
Voir des formations similaires