Surelever un immeuble en copropriete pour financer la renovation

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 2e
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  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
Identifier les leviers juridiques pour surélever un immeuble en copropriété et financer les travaux du bâtiment
Programme
Première partie : Le droit de la surélévation

1. La surélévation dans la loi du 10 juillet 1965
a. Qu'est-ce que le droit de surélévation ?
b. A qui appartient-il ?
c. La cession du droit et sa contrepartie
d. La mise en oeuvre de la surélévation

Deuxième partie : Les travaux en copropriété

2. Comment engager des travaux en copropriété ?
a. Typologie des travaux en copropriété
b. Les organes de la copropriété
c. La mise en oeuvre et la responsabilité des travaux

Troisième partie : Etude de cas

3. La surélévation par un tiers promoteur
4. La surélévation par un copropriétaire

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