Les contrats des personnels médicaux : sécuriser les procédures – A jour des réformes

1. La formation en résumé
Cette formation vise à approfondir la connaissance des différents contrats applicables aux personnels médicaux, en tenant compte des réformes récentes. Elle offre un rappel essentiel sur les statuts médicaux et met l’accent sur l’analyse et la sécurisation des documents réglementaires liés à l’exercice médical. Son principal atout réside dans l’étude personnalisée des contrats et conventions communiqués par les participants, permettant ainsi une adaptation concrète aux situations administratives spécifiques. L’objectif est de maîtriser les règles d’élaboration des contrats et conventions pour sécuriser l’ensemble des documents émis par la Direction des affaires médicales.

2. Les thèmes abordés
- Les contrats hors CNG : nouveau praticien contractuel, assistants, praticiens attachés en CDI
- Les contrats accessibles aux libéraux : contrat d’exercice libéral, convention de co-utilisation des plateaux techniques
- Les contrats liés à la carrière : contrat d’activité libérale, contrat de service public exclusif, contrat d’intérêt général, convention de partage d’activité, contrat d’engagement dans la carrière hospitalière, convention liée à la prime de solidarité territoriale, contrat de temps de travail additionnel

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine apports théoriques et pratiques. Elle inclut notamment l’analyse en formation des contrats et conventions apportés par les stagiaires, favorisant une mise en situation réelle. Des modèles types de contrats et conventions sont également fournis pour appuyer la sécurisation des documents. Le déroulement est ponctué par des temps d’évaluation tels que tour de table, quiz d’ouverture, bilan des acquis et évaluation à chaud, garantissant ainsi la progression et la satisfaction des participants. Les supports pédagogiques sont remis en formats papier et/ou numérique via une plateforme documentaire.