Les contrats des personnels médicaux : sécuriser les procédures – A jour des réformes
CTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE
Localité
En présentiel
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les contrats et conventions liés à l’exercice médical et sur les règles encadrant leur élaboration. Elle vise à permettre aux participants de choisir les contrats adaptés à la situation administrative des praticiens et de sécuriser les documents réglementaires émis par la Direction des affaires médicales. Le contenu aborde plusieurs statuts médicaux ainsi que les contrats associés aux praticiens libéraux et aux différentes étapes de carrière.
Le programme
- Les contrats hors CNG : nouveau praticien contractuel, assistants et praticiens attachés en CDI
- Les contrats accessibles aux libéraux : contrat d’exercice libéral et convention de co-utilisation des plateaux techniques
- Les contrats liés à la carrière : activité libérale, service public exclusif et intérêt général
- Les conventions de partage d’activité et liées à la prime de solidarité territoriale
- Le contrat d’engagement dans la carrière hospitalière et le contrat de temps de travail additionnel
Les compétences visées
- Identifier les contrats à proposer selon la situation administrative du praticien
- Appliquer les règles d’élaboration des contrats et des conventions
- Analyser les documents réglementaires liés à l’exercice médical
- Sécuriser les documents émis par la Direction des affaires médicales
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels chargés des affaires médicales, notamment aux personnels amenés à élaborer ou à examiner les contrats et conventions des praticiens. Une connaissance des statuts médicaux est attendue pour aborder les différentes situations et catégories contractuelles présentées.
Éléments de méthodologie
La formation associe des apports théoriques à des apports pratiques. Les participants analysent des contrats et des conventions soumis pendant la formation. Des modèles de contrats et de conventions sont également mobilisés.
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