Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier

1. La formation en résumé

Cette formation propose un panorama complet de la gestion statutaire des personnels non médicaux dans la fonction publique hospitalière. Elle vise à permettre aux participants d’identifier le cadre réglementaire général applicable, de maîtriser les règles statutaires essentielles propres aux fonctionnaires hospitaliers, et de comprendre les liens juridiques entre les différentes thématiques de la gestion statutaire des agents. Ce programme constitue un outil stratégique pour sécuriser les décisions et les procédures relatives à la gestion des carrières des agents publics hospitaliers, notamment dans un contexte de réforme du statut.

2. Les thèmes abordés

- Le cadre statutaire de la fonction publique hospitalière : notions essentielles et rôle des instances statutaires ainsi que de la représentation des personnels.
- Le recrutement dans la fonction publique hospitalière : les concours, le stage, la titularisation, les exceptions au concours, et la situation des agents contractuels.
- La protection sociale du fonctionnaire hospitalier : congés maladie, Comité interministériel des titres et indices de carrière (CITIS), inaptitudes professionnelles, et acteurs compétents à jour du conseil médical.
- Les différentes positions du fonctionnaire : activité, détachement, disponibilité.
- L’avancement du fonctionnaire : avancement d’échelon et de grade, changement de corps, reprises d’ancienneté à la nomination.
- Les droits et obligations du fonctionnaire hospitalier, y compris le congé parental hospitalier.
- La gestion des congés, l’organisation du temps de travail et la gestion des comptes épargne-temps (CET).
- La discipline et la cessation des fonctions du fonctionnaire hospitalier.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine des apports théoriques, l’étude de cas pratiques, ainsi que des échanges de pratiques et retours d’expérience entre participants. Les supports et outils pédagogiques sont remis aux apprenants sous format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire. L’évaluation inclut un tour de table en début et fin de session, le recueil des attentes des participants, ainsi qu’un questionnaire d’évaluation à chaud. Un suivi de l’assiduité est assuré par émargement, et un certificat de réalisation est délivré à l’issue de la formation.