L’action disciplinaire dans la fonction publique hospitalière

1. La formation en résumé

Cette formation vise à maîtriser la réglementation disciplinaire applicable dans la fonction publique hospitalière. Son principal atout réside dans la sécurisation des procédures disciplinaires, permettant aux participants d’acquérir les compétences nécessaires pour rédiger efficacement rapports et décisions disciplinaires. Elle s’adresse essentiellement aux professionnels impliqués dans la gestion des ressources humaines et la direction d’établissement hospitalier, souhaitant approfondir leurs connaissances pour garantir une gestion rigoureuse et conforme aux exigences juridiques.

2. Les thèmes abordés

- Notions fondamentales à différencier : discipline, insuffisance professionnelle, inaptitude physique
- Le pouvoir disciplinaire : distinctions entre droit pénal et droit disciplinaire, rôle de l’autorité hiérarchique et du conseil de discipline
- Suspension des fonctions des agents publics
- Constitution du dossier disciplinaire : convocation, entretien préalable, droits de la défense, communication du dossier et rédaction du dossier introductif
- Procédure disciplinaire : saisine de la CAP/CCP, déroulement du conseil de discipline (composition, quorum, audience, délibéré et avis)
- Sanctions disciplinaires : typologie, appréciation, rédaction motivée des décisions (avec cas pratique) et exécution des sanctions
- Recours possibles : hiérarchique, gracieux, contentieux, avec étude de cas pratique sur le rejet d’un recours
- Effacement de la sanction disciplinaire

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine apports théoriques, échanges d’expériences et retours de pratiques professionnelles. Elle intègre également des cas pratiques et l’analyse de jurisprudences afin de faciliter la compréhension et l’application concrète des connaissances. Les supports pédagogiques sont remis aux participants sous format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire, favorisant un apprentissage interactif et approfondi.