1ère séquence (3H30) :

Contexte et réglementation :

• Les enjeux de la réglementation anti-endommagement : lois, décret, normes

• La responsabilité et les obligations des différents acteurs (encadrant,

opérateur)

• Les contraintes, les caractéristiques et les risques liés aux différents

ouvrages.

Procédures pour le responsable de projet (concepteur) avant les

chantiers :

• L'utilisation du formulaire de Déclaration de projet de Travaux (DT)

• Le guide technique : présentation et mode d'emploi

• La réalisation des investigations complémentaires et la détection de

réseaux : classe de précision des ouvrages

• Les piquetages et les marquages au sol.
2ème séquence (3H30) :

Procédures avant le démarrage du chantier pour les encadrants :

• L'utilisation du formulaire de Déclaration d'Intention de Commencement de

Travaux (DICT)

• Analyse des réponses du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

et du marché

• Le respect du guide technique

• La lecture de plan et nomenclature des réseaux

• Les règles de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux. 

Procédures pour les exécutants du chantier :

• La procédure DT et DICT

• Les compétences des personnels

• L'interprétation des indices et affleurant

• Les travaux sans tranchée.

Procédures pendant le chantier :

• Les différentes opérations sur chantier

• Déclaration de dommage : responsabilités, formulaire de constat de

dommage

• Les arrêts de chantier : cas d'arrêt de chantier, responsabilités, formulaire

de constat contradictoire.