ESPIC : développer votre culture « affaires médicales »
CTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE
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Objectifs
1. La formation en résumé
La formation « ESPIC : développer votre culture « affaires médicales » » s’adresse aux professionnels engagés dans la gestion des ressources humaines médicales, notamment dans les établissements privés à but non lucratif qui recrutent des personnels issus de la fonction publique hospitalière. Elle vise à fournir une compréhension approfondie du cadre réglementaire et des règles statutaires applicables aux médecins hospitaliers, en proposant un comparatif entre les règles du secteur privé et public. L’objectif principal est d’acquérir des outils pratiques pour appliquer ces règles de manière sécurisée, favorisant ainsi une gestion efficace et conforme des personnels médicaux au sein des ESPIC.
2. Les thèmes abordés
- Règlementation et effet miroir entre Code du Travail, Convention Collective, Accords d’entreprise et Code de la Santé Publique : hiérarchie des normes, distinction entre culture publique et privée, identification des filières médicales, conventions public/privé versus privé/privé, et interlocuteurs clés (préfecture, ARS, Ordre des médecins, CNG).
- Organisation du temps de travail médical : comparaison entre CSP et Code du Travail, gestion des tableaux de service, permanence des soins, responsabilité liée au non-respect de la réglementation, et analyse de la jurisprudence.
- Recrutement médical : modalités de CDI et CDD, licence de remplacement, loi RIST, prime de solidarité territoriale, recours à l’intérim, aspects de rémunération et contractualisation.
- Gestion des étudiants hospitaliers, internes, docteurs juniors et médecins étrangers : parcours de formation, réformes récentes, rôle de l’Ordre des médecins, responsabilités médicales et employeur, terrains de stage, mise à disposition et refacturation.
- Ressources humaines : gestion des congés payés et exceptionnels, compte épargne temps (CET), maladies, formation et instances représentatives, avec une adaptation spécifique des éléments de langage RH.
3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation combine des apports théoriques avec des échanges et retours d’expérience entre participants, intégrant également un point sur l’actualité réglementaire. Elle débute par un tour de table et un quiz pour recenser les attentes et connaissances des stagiaires. Les acquis sont évalués quotidiennement à travers des bilans et des mises en situation. Les supports pédagogiques sont remis aux participants sous format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire, assurant un suivi de qualité et une bonne assimilation des contenus.
La formation « ESPIC : développer votre culture « affaires médicales » » s’adresse aux professionnels engagés dans la gestion des ressources humaines médicales, notamment dans les établissements privés à but non lucratif qui recrutent des personnels issus de la fonction publique hospitalière. Elle vise à fournir une compréhension approfondie du cadre réglementaire et des règles statutaires applicables aux médecins hospitaliers, en proposant un comparatif entre les règles du secteur privé et public. L’objectif principal est d’acquérir des outils pratiques pour appliquer ces règles de manière sécurisée, favorisant ainsi une gestion efficace et conforme des personnels médicaux au sein des ESPIC.
2. Les thèmes abordés
- Règlementation et effet miroir entre Code du Travail, Convention Collective, Accords d’entreprise et Code de la Santé Publique : hiérarchie des normes, distinction entre culture publique et privée, identification des filières médicales, conventions public/privé versus privé/privé, et interlocuteurs clés (préfecture, ARS, Ordre des médecins, CNG).
- Organisation du temps de travail médical : comparaison entre CSP et Code du Travail, gestion des tableaux de service, permanence des soins, responsabilité liée au non-respect de la réglementation, et analyse de la jurisprudence.
- Recrutement médical : modalités de CDI et CDD, licence de remplacement, loi RIST, prime de solidarité territoriale, recours à l’intérim, aspects de rémunération et contractualisation.
- Gestion des étudiants hospitaliers, internes, docteurs juniors et médecins étrangers : parcours de formation, réformes récentes, rôle de l’Ordre des médecins, responsabilités médicales et employeur, terrains de stage, mise à disposition et refacturation.
- Ressources humaines : gestion des congés payés et exceptionnels, compte épargne temps (CET), maladies, formation et instances représentatives, avec une adaptation spécifique des éléments de langage RH.
3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation combine des apports théoriques avec des échanges et retours d’expérience entre participants, intégrant également un point sur l’actualité réglementaire. Elle débute par un tour de table et un quiz pour recenser les attentes et connaissances des stagiaires. Les acquis sont évalués quotidiennement à travers des bilans et des mises en situation. Les supports pédagogiques sont remis aux participants sous format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire, assurant un suivi de qualité et une bonne assimilation des contenus.
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