DU reparation juridique du dommage corporel -RJDC option conseil de blesse
Université Paris Cité
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Niveau > BAC + 5
Localité
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Objectifs
Cet enseignement est destiné aux médecins, aux médecins-conseils des sociétés d'assurances ou d'organismes de sécurité sociale, aux docteurs en chirurgie dentaire, aux chirurgiens dentistes, ainsi qu'à tout médecin intéressé par la conduite de l'expertise médico-légale, la pathologie séquellaire, l'estimation du dommage corporel et par les problèmes de responsabilité médicale et d'assurances de personnes. Certaines unités d'enseignement pourront donner lieu à des équivalences pour le Master professionnel de "Prise en charge des victimes et auteurs d'agressions".
Programme
Tronc Commun
- Du droit à la réparation
- Organisation judiciaire en France
- Place de l'avocat dans l'expertise
- Les sources du Droit
- Les grands principes de la responsabilité, civile, pénale, administrative
- Le dommage réparable
- Procédure civile
- Expertise civile
- Procédure administrative
- Expertise administrative
- Loi Badinter
- Le recours des Tiers Payeurs
- L'assurance et le FGAO
- CCI
- Procédure pénale
- Expertise pénale
- CIVI
- UMJ
- Le Cadre Séquellaire
- Odontologie
- Responsabilités en oncologie
- Place de l'expert auprès du juge
- Le médecin conseil de recours et le médecin conseil d'assurance : regards croisés
- Éthique et morale en expertise
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