Decrypter le decret tertiaire - Decryptage technique du cadre reglementaire et des obligations liees au decret tertiaire

Ai Environnement

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

Public admis

Salarié en poste

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Entreprise

Étudiant

Prix

500 €

Durée

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Localité

En présentiel

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Objectifs

Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l'application du décret ;

Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret ;

Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d'énergie ;

Utiliser les stratégies d'amélioration énergétique qui permettent d'aboutir à des bâtiments conformes.

Programme

PARTIE 1 : CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES - 3 h 30

Comprendre l'évolution législative : du Grenelle de l'Environnement au Décret Tertiaire

La notion d'assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés

Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets

Comprendre la modulation des objectifs de l'arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance

La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples

Le partage des responsabilités pour l'atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement

Échanges autour de 2 cas d'usage

Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l'objectif

Définir le respect de l'objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l'échelle du patrimoine

Exercice pratique

L'arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d'application du décret

Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif

L'obligation d'enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT

La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC

Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique

Comprendre les modulations par dossier technique

PARTIE 2 : REPONDRE AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES DE FAÇON VERTUEUSE - 3 h 30

Répondre aux exigences du Décret Tertiaire, retours d'expérience sur les 3 axes d'amélioration

Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif

Brainstorming : identifier et classer des actions d'Amélioration de la Performance Énergétique (APE)

Les trois leviers principaux de l'Amélioration de la Performance Énergétique

La démarche de contractualisation et la mise en place d'une stratégie long-terme

Mesure et vérification des économies d'énergie : protocole IPMVP

Présentation d'outils contractuels : Garantie de Performance Énergétique (GPE) et Contrats de Performance Énergétique (CPE)

Assistance à maîtrise d'usage (AMU) : retour d'expérience et nécessité

Le financement des actions d'APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l'ADEME

Les externalités positives à l'amélioration de la performance énergétique

Mettre l'accent sur l'amélioration du confort usager

Mesurer l'impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte

Ouverture au contenu et aux projets actuels d'amélioration énergétique du tertiaire

OID et Baromètre de la Performance Énergétique 2019

Concours Cube 2020

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