Offre de Formation Decrypter le decret tertiaire - Decryptage technique du cadre reglementaire et des obligations liees au decret tertiaire avec Ai Environnement | MaFormation.fr

Decrypter le decret tertiaire - Decryptage technique du cadre reglementaire et des obligations liees au decret tertiaire

Ai Environnement

Public admis
Salarié en poste
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Entreprise
Étudiant
Modalités
En présentiel
Durée
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Prix
500 €

Localité

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 93 - Noisy-le-Grand
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs


  • Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l'application du décret ;

  • Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret ;

  • Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d'énergie ;

  • Utiliser les stratégies d'amélioration énergétique qui permettent d'aboutir à des bâtiments conformes.

Programme

PARTIE 1 : CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES - 3 h 30

Comprendre l'évolution législative : du Grenelle de l'Environnement au Décret Tertiaire

  • La notion d'assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés

  • Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets

  • Comprendre la modulation des objectifs de l'arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance

  • La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples

  • Le partage des responsabilités pour l'atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement

  • Échanges autour de 2 cas d'usage

  • Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l'objectif

  • Définir le respect de l'objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l'échelle du patrimoine

  • Exercice pratique
L'arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d'application du décret


  • Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif

  • L'obligation d'enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT

  • La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC

  • Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique

  • Comprendre les modulations par dossier technique
PARTIE 2 : REPONDRE AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES DE FAÇON VERTUEUSE - 3 h 30

Répondre aux exigences du Décret Tertiaire, retours d'expérience sur les 3 axes d'amélioration


  • Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif

  • Brainstorming : identifier et classer des actions d'Amélioration de la Performance Énergétique (APE)

  • Les trois leviers principaux de l'Amélioration de la Performance Énergétique

La démarche de contractualisation et la mise en place d'une stratégie long-terme


  • Mesure et vérification des économies d'énergie : protocole IPMVP

  • Présentation d'outils contractuels : Garantie de Performance Énergétique (GPE) et Contrats de Performance Énergétique (CPE)

  • Assistance à maîtrise d'usage (AMU) : retour d'expérience et nécessité

  • Le financement des actions d'APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l'ADEME

Les externalités positives à l'amélioration de la performance énergétique


  • Mettre l'accent sur l'amélioration du confort usager

  • Mesurer l'impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte

Ouverture au contenu et aux projets actuels d'amélioration énergétique du tertiaire


  • OID et Baromètre de la Performance Énergétique 2019

  • Concours Cube 2020

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