Certificat de competences en droit des transports
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Objectifs
1/ Acquérir une connaissance approfondie des régimes juridiques propres à chaque mode de transport
2/ Maitriser la pratique juridique et les applications du droit des transports et de la logistique.
2/ Maitriser la pratique juridique et les applications du droit des transports et de la logistique.
Programme
Le certificat de compétence comporte cinq modules :
1/ Module Sources et organisation des transports
Auxiliaires de transport / Régime juridique de la commission de transport / Réglementation de l'activité de transporteur et de commissionnaire
2/ Module Commerce international et transport
Incoterms ICC / Assurance transport / Crédit documentaire
3/ Module Droit des transports terrestres
Régime du contrat de transport routier de marchandises / Obligations des parties / Exécution du contrat / Responsabilité et réparation des dommages
4/ Module Droit des transports maritimes
Droit portuaire / Cadre juridique du transport de marchandises / Exécution du contrat / Responsabilité et réparation des dommages
Module Droit des transports aériens
Réglementation du transport aérien / Régime du contrat de transport de marchandises et de personnes / Responsabilité et réparation des dommages
1/ Module Sources et organisation des transports
Auxiliaires de transport / Régime juridique de la commission de transport / Réglementation de l'activité de transporteur et de commissionnaire
2/ Module Commerce international et transport
Incoterms ICC / Assurance transport / Crédit documentaire
3/ Module Droit des transports terrestres
Régime du contrat de transport routier de marchandises / Obligations des parties / Exécution du contrat / Responsabilité et réparation des dommages
4/ Module Droit des transports maritimes
Droit portuaire / Cadre juridique du transport de marchandises / Exécution du contrat / Responsabilité et réparation des dommages
Module Droit des transports aériens
Réglementation du transport aérien / Régime du contrat de transport de marchandises et de personnes / Responsabilité et réparation des dommages
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