Acquerir les bases de l-urbanisme

CCIT de l'Allier

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
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Non diplômante
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 03 - Montluçon
  • 03 - Vichy
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
Acquérir les bases de la réglementation d'urbanisme
Programme
Introduction - historique

Les règles d'urbanisme : du national au très local

•    RNU – Règlement National d'Urbanisme

•    PGDU Les principes généraux du droit de l'urbanisme

•    SD Schéma Directeur – SCOT Schéma de Cohérence et d'Organisation du Territoire

•    POS Plan d'Occupation des Sols  - PLU Plan Local d'Urbanisme

 Les zones :

·         Urbaines

·         A Urbaniser

·         Naturelles

·         Agricoles

·         Spéciales : SPR, Zone de bruit, etc…

Les Autorisations d'urbanisme

·         CU Certificats d'Urbanisme

·         PC Permis de Construire

·         PA Permis d'Aménager

·         DP Déclaration Préalable

Documents d'urbanisme pour une transaction

·         PC Permis de Construire

·         DAT Déclaration d'Achèvement des Travaux

·         Conformité

·         DAACT

·         Non contestation

Découpage de parcelle

·         PA Permis d'Aménager

·         DP Déclaration Préalable

Transaction et secteur sauvegardé 

·         L'ABF : Architecte des Bâtiments de France

·         Travaux extérieurs – travaux intérieurs

Urbanisme et internet

·         2022 : digitalisation

·         Géoportail

Montluçon communauté

·         Projet de territoire

·         PLUHI

·         RLPI

·         SPR

 

 

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