Formation diplômante

Etudiants étrangers : une nouvelle proposition de loi

Formation diplômante Le 15 February 2013

Mardi 12 février 2013, la sénatrice PS Dominique Gillot a déposé une proposition de loi destinée à améliorer les conditions d'études et de travail des étudiants étrangers. En assouplissant ces conditions, elle espère ainsi fidéliser les talents étrangers, réduire la semi-clandestinité de certains étudiants en attente de leur titre. A condition que la loi soit adoptée...

Etudiants étrangers : une nouvelle proposition de loi

Presque deux ans après la promulgation de la circulaire Guéant et 9 mois après son abrogation, une nouvelle proposition vient d'être faite par la sénatrice PS Dominique Gillot afin d'améliorer les conditions de séjour, d'études et de travail des étudiants étrangers en France, en leur offrant notamment la possibilité d'obtenir un titre de séjour d'une durée adaptée à celle de leurs études.
Alors que la très controversée circulaire Guéant du 31 mai 2011, abrogée un an après, avait réduit de façon drastique la possibilité d'obtenir le statut de salarié pour les étudiants étrangers, la circulaire Valls a légèrement assoupli depuis les règles de leurs conditions de séjour à l'issue de leurs études en France.

"Fidéliser les talents étrangers" 
Mais aujourd'hui, la sénatrice PS Dominique Gillot va beaucoup plus loin dans ses propositions. D'abord, en voulant instaurer un titre de séjour pluriannuel en fonction de la durée des études. Une mesure qui évitera aux étudiants de faire la queue chaque année au même moment dans le froid, devant les préfectures, afin de renouveler le titre. 
Actuellement un étranger séjournant légalement en France ne peut obtenir un emploi que si l'employeur prouve qu'aucun citoyen français ne convient au poste, sauf pour certains métiers bénéficiant de dérogations. La sénatrice propose donc que les diplômés étrangers bénéficient de ces dérogations.
Elle souhaite également permettre à ces diplômés d'obtenir un autre titre de séjour : d'une durée de trois ans, il leur offrirait la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle en rapport avec leur diplôme. Mieux, les titulaires étrangers d'un doctorat disposeraient d'un titre sans limite de temps. Une mesure destinée à "fidéliser les talents étrangers" pour la sénatrice PS.
 
L'adoption de la loi sera difficile
Le Collectif du 31 mai (1) s'est dit satisfait, selon l'AFP, de ces propositions de loi qui semblent combler littéralement ses attentes. Mais l'association n'oublie pas pour autant que d'autres points sont à améliorer, comme les délais de traitement des demandes de titres de séjour salarié pour les étudiants ayant obtenu leur diplôme. De 4 à 5 mois actuellement, ils plongent dans la clandestinité les diplômés durant cette période. 
Soutenue par le syndicat étudiant UNEF, la proposition de loi de la sénatrice PS Dominique Gillot a toutefois peu de chances d'être acceptée, puisqu'elle n'est pour le moment pas soutenue par le gouvernement. A suivre donc...

1. : Collectif militant des diplômés étrangers des universités et grandes écoles de France contre la circulaire du 31 mai de Claude Guéant 

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