▷ Offre de Formation lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme avec CFJS

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

999 €

Durée

en présentiel/ à distance

Niveau visé

Certification / Habilitation

Taux de réussite

95%

Certifications

Qualiopi

Le plus de la formation

formation adaptable selon le secteur d'activité du stagiaire

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

Objectifs

Décrypter, définir et connaitre le cadre réglementaire et les instances de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la fraude fiscale.
Prendre connaissance des techniques et les principales caractéristiques des circuits de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, fraude financière et fraude documentaire.
Créer une cartographie des risques.
Renforcer vos dispositifs de contrôle en enrichissant sa méthodologie et maitriser les risques.
Être en conformité avec les directives européennes

Programme

I/LES PRINCIPES DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME
* LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
* Origine et définition du délit de blanchiment de capitaux
* Cas particulier : L’infraction de blanchiment de fraude fiscal
* PROCESSUS, TECHNIQUES ET PROCEDES DU BLANCHIMENT : LES TROIS PHASES CLASSIQUES DU BLANCHIMENT
* REPRESSION DU BLANCHIMENT
* Les poursuites
* Le cumul des sanctions
* Les sanctions
* LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Le cadre historique et idéologique du terrorisme
* Le terrorisme et son financement
* La répression
II/ LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU NIVEAU INTERNATIONAL, EUROPEEN ET NATIONAL
* LES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS ET REGLEMENTAIRES DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME INTERNATIONAUX ET EUROPPEEN
* Les autorités en charges de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur le plan international et européen
* Sur le plan international
* Sur le plan européen et de l’Union européenne
* Le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne …
* Le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme international et européen
* Les sources internationales
* Les sources européennes
* Les organisations institutionnelles de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau national
* La cellule de renseignement financier : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ( définitions, organisation, mission, pouvoirs, rapports, rôle au niveau international et européen …)
* Le Conseil d’orientation interministériel, Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
* Le Conseil d’évaluation des fraudes (CEF)
* La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
* La Commission nationale des sanctions (CNS)
* Les services judiciaires et d’enquêtes spécialisés
* Les sources et l’évolution législatives françaises
III/ LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LE DISPOSITIF PREVENTIF ET DECLARATIF
* LE CADRE DU DISPOSITIF PREVENTIF : L’OBLIGATION DE VIGILENCE POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
* Les personnes assujetties au dispositif
* Les professions assujetties au dispositif
* Les notions de : la relation d’affaires et le bénéficiaire effectif
* Les personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
* Principe légal
* Exonération de responsabilité
* Obligation de non-révélation
* Le périmètre des activités soumises aux obligations de vigilance et de déclaration applicables aux professions juridiques mentionnées au 13 de l’article L561-2 du Code monétaire et financier.
* Les activités concernées lorsque dans le cadre de leur activité professionnelle :
* Les activités exclues du champ d’application
* L’obligation de vigilance
* Système d’évaluation et d’identification des risques
* Définition et présentation générale
* Cartographie des risques : Identification des risques, classification des risques et évaluation des risques
* LE CADRE DU DISPOSTIF DECLARATIF : L’OBLIGATION DE DECLARATION POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
* L’obligation de vigilance envers la clientèle
* L’obligation de vigilance avant l’entrée en relation d’affaire
* Présentation générale
* Obligation d’identification du client : documents nécessaires, Know Your Customer (KYC), … natures des documents, client occasionnel, bénéficiaire effectif, client présent ou absent
* Obligation de recueillir les informations sur la relation d’affaire
* Modulation de vigilance selon le risque identifié : Allègement des vigilances, complémentaire des vigilances, vigilance renforcée
* L’obligation de déclaration de soupçon
* L’évolution de la déclaration de soupçon
* Les autres situations donnant obligation de déclaration
* La notion de soupçon
* Les modalités de la déclaration de soupçon
* Désignation d’un déclarant et d’un correspondant
* Forme et contenu de la déclaration
* Les délais
* Les effets : confidentialité, secret professionnel, conservation des documents, échange des informations, droit d’opposition.

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Toutes les formations sont accessible à distance, en présentiel et possibilité en elearning pour tous niveaux du débutant à l'expert.
Nos formations réalisées par des spécialistes dans leurs domaines couvrent l'ensemble des thèmes clés: droit immobilier, sociétés, patrimoine, conformité et surtout lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme et fraude documentaire.
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Une réussite de l'évaluation finale à la fin de chaque formation vous permettra obtenir la remise de votre attestation de formation.
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