Les transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal

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Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe, optimiser la charge fiscale et sécuriser

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Objectifs

OBJECTIFS

* Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe, intégrés ou non
* Sécuriser les opérations pour optimiser la charge fiscale globale du groupe
* Examiner les conséquences des dernières solutions jurisprudentielles

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

* Identifier les échanges intragroupe permettant de faire de l’optimisation
* Mesurer les risques des échanges intragroupe
* Sécuriser et documenter vos décisions fiscales en fonction des solutions jurisprudentielles

Programme

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Identifier les risques dans les transactions intragroupe

* Maîtriser l’impératif de prix de marché et ses exceptions Définir et identifier les subventions indirectes (dans ou hors intégration fiscale)
* Déterminer le prix des transactions courantes (biens, services)
* Les corrections symétriques en cas de redressement d’une société du groupe ? Retour d’experience : les difficultés rencontrées dans la pratique

II/ Maitriser l’acte anormal de gestion

* Définition et contours de la théorie Liberté de gestion des entreprises ?
* Les différents cas d’application : Documenter ses opérations et ses décisions fiscales

CAS PRATIQUE :

Jeux de rôle sur des opérations intragroupe

III/ Sécuriser la politique de management fees

* Ce qui doit, ce qui peut être facturé Comment les calculer et les justifier Articulation avec d’autres facturations
* Gérer le cas particuliers des dirigeants communs

CAS PRATIQUE :

Echanges sur les pratiques des entreprises

IV/ Gérer l’encadrement législatif des frais financiers

* Sécuriser la rémunération des prêts et avances de trésorerie
* Les dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières
* Le nouveau régime des charges financières nettes
* La centralisation de trésorerie

CAS PRATIQUE :

Exercices d’application chiffres

V/ Apprécier l’impact des flux d’impôts dans l’intégration fiscale

* Apprécier la nécessité d’établir une convention d’intégration
* Répartition de l’impôt dans les groupes : les types de conventions d’intégration La répartition des charges / économies d’impôts
* L’indemnisation de la filiale déficitaire
* Les risques en cas de sortie de groupe

CAS PRATIQUE :

Recenser et évaluer les clauses et dispositions d’une convention

VI/ Surveiller les transactions sur immobilisations

* L’identification d’un transfert déguisé d’actif
* Les conséquences d’une vente / achat à prix majoré ou minoré
* Le cas particulier des cessions et acquisitions de titres

CAS PRATIQUE :

Jeux de rôle sur des situations réelles

VII/ Mesurer les contraintes fiscales des opérations de renflouement

* Le recours aux abandons de créance et subventions
* Les effets d’une clause de retour à meilleure fortune
* Les aides directes et indirectes dans ou hors intégration fiscale

CAS PRATIQUE :

Analyse commentée et chiffrée d’une opération de renflouement

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