Les baux emphytéotiques et à construction
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Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Objectifs
- Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
- Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
- Comparer les différentes méthodes d'application
Programme
1. Définir le régime juridique des baux emphytéotiques et à construction
- Principales modalités
- Droits et obligations du bailleur
- Droits et obligations du preneur
2. Décrire le régime fiscal des baux emphytéotiques et à construction
Aucune description disponible.
3. Identifier les motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction
Aucune description disponible.
4. Différencier les baux emphytéotiques et à construction
- Les incidences financières
- Fixation de la redevance initiale
5. Examiner la méthode de la comparaison directe
- Avantages
- Difficulté de mise en oeuvre
6. Examiner la méthode de l'apport net
- Principe
- Valorisation de l'apport du bailleur
- Valorisation de l'apport du preneur
- Valeur de l'investissement
- Actualisation de l'investissement
- Application d'un taux de rendement
- Capitalisation de la redevance
- Modélisation du calcul sous excel
7. Examiner la méthode du différentiel de loyer
Aucune description disponible.
8. Déterminer les droits en cours de bail
- Méthode patrimoniale
- Méthode financière
- Méthode de l'économie de loyer
- Modélisation du calcul sous excel
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