Le Nouveau Statut de l'Entreprise Individuelle : Implications et Comparaisons
Revue Fiduciaire
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau statut de l'entrepreneur individuel, se pose la question de la pertinence du recours aux sociétés unipersonnelles. Cette formation permet de connaître le statut de l’entrepreneur individuel et d’en mesurer les diverses conséquences, afin de le comparer avec celui de l’associé d’une société unipersonnelle.
Bénéfices opérationnels
* Maîtriser le statut de l’entrepreneur individuel,
* Conseiller au mieux le créateur d’entreprise dans ses choix de structuration,
* Exposer les critères permettant de choisir entre une société unipersonnelle et une entreprise individuelle
Partie I – Le statut de l’entrepreneur individuel
I – Le statut de l’entrepreneur individuel en droit commercial
* La définition du statut de l’entrepreneur individuel (EI)
* Le principe de séparation des patrimoines personnel et professionnel
* Le début et la fin de la séparation des patrimoines
* L’entrepreneur individuel et les sûretés
* La renonciation à la séparation des patrimoines
* La mise en extinction de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
II – L’articulation entre le statut de l’entrepreneur individuel et le droit patrimonial de la famille
* L’EI marié sous le régime légal
* L’EI marié sous un régime séparatiste
III – Le régime fiscal de l’entrepreneur individuel
* L’EI relavant de l’IR
* L’EI ayant opté pour l’IS
* Le régime des biens migrants et le statut de l’EI
IV – Les critères du choix entre l’entreprise individuelle et la société unipersonnelle
Partie II – Le transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
I – Le droit commun du TUPP
II – Le TUPP à titre onéreux
* Aspects civils
* Aspects fiscaux
III – Le TUPP à titre gratuit
* Aspects civils
Aspects fiscaux
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