Le contrat de travail saisonnier
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Certifications
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ICPF
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OPQF
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Objectifs
- Gérer les règles du contrat de travail saisonnier
- Gérer les difficultés et les pièges de ce type de contrat
- Rédiger un contrat saisonnier
- Assurer la gestion pratique de ce contrat
Programme
1. Identifier les conditions de recours au contrat de travail saisonnier
- Présentation Les critères d'utilisation de ce contrat
- La rédaction pratique du contrat
2. Gérer l'exécution du contrat de travail
- La période d'essai
- Le terme
- La succession
- La reconduction
- Les temps de travail
- Les rythmes de travail
- La fixation des congés
- Le paiement des heures supplémentaires et complémentaires
- Indemnité de précarité
- La modification du contrat de travail saisonnier
3. Examiner le droit disciplinaire
- La notion de cause réelle et sérieuse
- La typologie des fautes
- Les caractéristiques de la sanction disciplinaire
- La procédure de la sanction
- La contestation de la sanction
- Le délai de prescription
4. Gérer la rupture du contrat de travail saisonnier
- Principes
- La force majeure
- La conclusion d'un contrat à durée indéterminée
5. Examiner les règles applicables à l'hébergement des saisonniers
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