La Directive Crédit Immobilier (DCI)
EBBS EXECUTIVE
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
En ligne
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
300 €
Durée
7h en présentiel
Niveau visé
Non diplômante
Certifications
Qualiopi
Localité
En ligne
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En présentiel
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Objectifs
Appréhender les éléments de Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.
Programme
- Le marché et les acteurs du financement
- La règlementation du crédit immobilier
- Les différentes étapes ayant conduit la Directive européenne
- Les prêts classiques
- Les prêts règlementés
- Les différentes garanties (hypothèques, cautions et nantissements)
- L’acquisition d’un bien immobilier
- L’acte de vente
- Le renforcement du droit des emprunteurs
- La clarification de la rémunération
- Les règles renforcées du financement
- Conclusion de la séance
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