Concevoir la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les fondamentaux légaux de la DSN

• Les objectifs et principes de la DSN
• Le périmètre (les déclarations intégrées à la DSN)
• Les obligations et sanctions des employeurs
• Le calendrier de déploiement
• Les salariés intégrés à la DSN
• L'information au salarié

Jour 1 - Après-midi

2. Préparer la DSN

• Les différentes natures de déclarations
• Identification des étapes
• Les contacts à connaître
• La dénomination des données
• Le circuit des données selon les interlocuteurs
• Les anomalies bloquantes

Jour 2 - Matin

3. Finaliser et transmettre une DSN

• Les rubriques générales et spécifiques
• Les différentes structures du fichier
• La distinction des flux mensuels et événementiels
• Les outils de contrôle des anomalies bloquantes
• Le traitement des anomalies et les rejets
• Le mode opératoire et les modalités d'envoi
• L'accusé de réception et certificat de conformité

Jour 2 - Après-midi

4. Gérer les étapes de contrôle post-déclaration

• Fiabiliser les éléments avec les états de paie
• Les différents types de contrôle