Dispositifs et démarches

Quelles sont les conditions de travail du salarié en contrat de professionnalisation ?

Alternance Le 31 August 2015

Les conditions de travail d'une personne embauchée en contrat de professionnalisation sont simples à comprendre, puisqu'elles sont parfaitement identiques à celles d'un salarié en CDI ou CDD. En effet, les personnes en contrat de professionnalisation sont des salariés à part entière.

Quelles sont les conditions de travail du salarié en contrat de professionnalisation ?

Toutes les lois et tous les règlements qui régissent le travail des salariés s'appliquent aux salariés en contrat de professionnalisation ; aussi bien le droit du travail que les accords de branches ou les conventions collectives. Une nuance doit toutefois être soulignée : ces règles s'appliquent, dans la mesure où celles-ci ne sont pas "incompatibles avec les exigences de la formation" suivie par le salarié en contrat de professionnalisation.

Dans tous les cas, les salariés en contrat de professionnalisation disposent d'un repos hebdomadaire. Deux limites s'imposent également :

  • Chaque semaine, la durée totale du travail (salariat et formation en CFA) doit être égale ou inférieure au temps de travail habituellement pratiqué dans l'entreprise.
  • Chaque jour, la durée totale du travail doit être inférieure ou égale à la durée légale du travail.

À noter également que les mineurs bénéficient de dispositions particulières pour les protéger : durée de travail minorée, travaux dangereux proscrits et interdiction formelle de travailler les jours fériés - sauf dans certains cas particuliers.

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