Securiser vos operations en VEFA
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Salarié en poste
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Entreprise
Etudiant
Prix
900 €
Durée
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Niveau visé
Non diplômante
Localité
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Objectifs
Assimiler les règles juridiques de la VEFA (et de son avant-contrat)
Connaître les étapes clés du montage d'une opération en VEFA
Identifier et maitriser les risques inhérents à ce type de contrat
Appréhender les réformes récentes impactant cette opération
Connaître les étapes clés du montage d'une opération en VEFA
Identifier et maitriser les risques inhérents à ce type de contrat
Appréhender les réformes récentes impactant cette opération
Programme
Le mécanisme de la VEFA
Caractéristiques essentielles de la VEFA
Distinction secteur libre / secteur protégé
Les étapes clefs de la VEFA
La VEFA et ses contrats « voisins »
VEFA et louage d'ouvrage
VEFA et vente clé en main (après achèvement)
VEFA et contrat de promotion immobilière
VEFA et contrat de construction de maison individuelle (problématique du terrain procuré par le constructeur)
VEFA et vente à terme
VEFA et ventre d'immeuble à rénover
L'avant contrat (en secteur protégé : le contrat préliminaire de réservation)
Objet du contrat préliminaire
Forme et contenu du contrat préliminaire
Dépôt de garantie
Droit de rétractation de l'acquéreur
L'acte authentique de vente
Forme et contenu du contrat de vente
Obligations et responsabilités du vendeur
Paiement du prix par l'acquéreur
Garantie financière d'achèvement et de remboursement
Réception, achèvement et livraison du logement
Les garanties de construction dues par le vendeur
Garantie des vices ou défauts de conformité apparents
Garantie des dommages non apparents
Garantie d'isolation phonique
La VEFA dans le cadre d'opérations immobilières complexes
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Distinction secteur libre / secteur protégé
Les étapes clefs de la VEFA
La VEFA et ses contrats « voisins »
VEFA et louage d'ouvrage
VEFA et vente clé en main (après achèvement)
VEFA et contrat de promotion immobilière
VEFA et contrat de construction de maison individuelle (problématique du terrain procuré par le constructeur)
VEFA et vente à terme
VEFA et ventre d'immeuble à rénover
L'avant contrat (en secteur protégé : le contrat préliminaire de réservation)
Objet du contrat préliminaire
Forme et contenu du contrat préliminaire
Dépôt de garantie
Droit de rétractation de l'acquéreur
L'acte authentique de vente
Forme et contenu du contrat de vente
Obligations et responsabilités du vendeur
Paiement du prix par l'acquéreur
Garantie financière d'achèvement et de remboursement
Réception, achèvement et livraison du logement
Les garanties de construction dues par le vendeur
Garantie des vices ou défauts de conformité apparents
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