Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme
CAFAAB Formation LR
- Maîtriser d'un point de vue macro-économique et politique, la problématique de LAB FT
- Etre en mesure de cartographier l'ensemble des risques auxquels le professionnel peut être exposé.
- Intégrer dans son organisation, les procédures imposées par la législation en matière de LAB FT. Identifier les risques et les interlocuteurs.
- Mettre en place un processus de formation et d'information en interne
- S'approprier le processus TRACFIN
Le rapport 2017 de la Commission
nationale des sanctions. L'immobilier mis en évidence.Le cadre réglementaire
(directives européennes et transcription dans le droit français)Que dit le code monétaire et
financier ?Etude de l'ensemble des contrôles
mis en œuvre. GAFI, TRACFIN, CNS, DGCCRF.1 –
Qu'est-ce qui s'impose aux professionnels de l'immobilier ?.
Obligation d'identification.
Obligation de vigilance.
Obligation de cartographier les risques.
Obligation de formation.
Obligation de mise en place de procédures – archivage – numérisation -2 –
Comment structurer et mettre en œuvre en interne, les obligations liées au LAB
FT.
La reconnaissance et l'identification des risques par les collaborateurs.
Elaboration d'un guide de procédure spécifique et évolutif.
Une approche enrichie de la clientèle via le prisme de LAB FT.
Les déclarations de soupçons. Etude du TRACFIN. Désignation d'un correspondant –
déclarant..
Cas pratiques de déclaration. Mode d'emploi.
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