L'enquête interne – savoir quand et comment y recourir

1. La formation en résumé

Cette formation aborde la conduite d’une enquête interne en entreprise, mettant en lumière son importance pour protéger les victimes et témoins, matérialiser les faits et prévenir la réitération d’incidents. Elle vise à transmettre les compétences nécessaires pour savoir déclencher une enquête au moment opportun, choisir un enquêteur impartial et adapté, et comprendre le déroulement rigoureux et sécurisé de cette procédure. L’objectif est de maîtriser les bonnes pratiques afin d’éviter les risques psychosociaux et les responsabilités juridiques liés à une enquête mal conduite.

2. Les thèmes abordés

- Quand recourir à l’enquête interne : réaction à un signalement, mesures conservatoires, cadre juridique applicable, évaluation de la pertinence de l’enquête, et identification des obstacles possibles.
- Choisir l’enquêteur : distinction entre enquêteur interne et externe, prérequis requis, responsabilités associées, coût et prise en charge des frais, ainsi que les points de vigilance dans ce choix.
- Appréhender le déroulement de l’enquête : définition du cadre de l’enquête, analyse des éléments matériels, élaboration du questionnaire et conduite des entretiens, rédaction du rapport d’enquête.
- Agir en fonction du rapport d’enquête : gestion du rapport, mise en œuvre des mesures concrètes suite à son dépôt, modalités et délais de conservation des éléments recueillis.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une approche pédagogique pragmatique et interactive, combinant exposés théoriques, échanges d’expérience et exemples pratiques. L’acquisition des connaissances est évaluée via un questionnaire de validation des acquis. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise et leur maîtrise du sujet afin d’assurer une transmission concrète et adaptée. Les moyens matériels mis en œuvre garantissent un environnement favorable à l’apprentissage, que ce soit en présentiel ou en classe virtuelle. Un suivi est assuré par des feuilles de présence ou rapports de connexion selon le format.