L'enquête interne – savoir quand et comment y recourir

1. La formation en résumé

Cette formation vise à former les salariés en poste à savoir quand et comment recourir à une enquête interne au sein de l’entreprise. Elle souligne l’importance d’une enquête interne menée de façon rigoureuse, sécurisée et impartiale, qui bénéficie à tous les acteurs concernés en permettant notamment de recueillir la parole des victimes et témoins, de les protéger, de matérialiser les faits et de justifier d’éventuelles sanctions tout en respectant la présomption d’innocence. L’objectif principal est de permettre aux participants de savoir déclencher une enquête interne au moment opportun, de choisir un enquêteur adapté et impartial, et de comprendre le déroulement complet d’une enquête interne sérieuse.

2. Les thèmes abordés

- Quand recourir à l’enquête interne : réactions aux signalements, mesures conservatoires, cadre juridique applicable, évaluation de la pertinence du recours, obstacles éventuels à l’enquête.
- Choisir l’enquêteur : distinction entre enquêteur interne et externe, prérequis requis, coût et prise en charge des frais, responsabilités respectives, points de vigilance dans le choix.
- Appréhender le déroulement de l’enquête : fixation du cadre, analyse des éléments matériels, élaboration du questionnaire, conduite des entretiens, rédaction du rapport d’enquête.
- Agir en fonction du rapport d’enquête : gestion du rapport, mesures concrètes à prendre, modalités et délais de conservation des éléments d’enquête.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une méthode pédagogique combinant exposés théoriques, échanges d’expérience, et exemples pratiques pour illustrer les concepts abordés. L’acquisition des compétences est évaluée via un questionnaire de validation des connaissances. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, maîtrisant parfaitement les sujets traités et proposant une approche pragmatique. En présentiel, les moyens matériels incluent paperboard, vidéoprojecteur, connexion internet, tandis que la classe virtuelle utilise une plateforme de vidéoconférence avec des outils adaptés. Un suivi rigoureux de la présence ou de la connexion est assuré afin de garantir la bonne exécution de la formation.