Document Unique d-evaluation des Risques Professionnels - DUER
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Objectifs
Objectif de la formation :
- Définir les bases réglementaires de l'évaluation des risques professionnel.
Objectifs pédagogiques :
- Etudier les liens entre l'analyse des accidents du travail, des incidents et l'impact de ceux-ci sur l'entreprise
- Identifier la place de la prévention dans le champ législatif
- Connaître les acteurs de la prévention
- Identifier la démarche de prévention dans son organisation
- Favoriser et organiser une démarche participative à chaque étape de l'Evrp (*Evaluation des Risques Professionnels)
- Formuler les écarts existants entre la démarche Evrp* de son organisation et les bonnes pratiques professionnelles
- Situer les enjeux de la démarche de prévention dans son organisation et sa visibilité externe
- Définir les bases réglementaires de l'évaluation des risques professionnel.
Objectifs pédagogiques :
- Etudier les liens entre l'analyse des accidents du travail, des incidents et l'impact de ceux-ci sur l'entreprise
- Identifier la place de la prévention dans le champ législatif
- Connaître les acteurs de la prévention
- Identifier la démarche de prévention dans son organisation
- Favoriser et organiser une démarche participative à chaque étape de l'Evrp (*Evaluation des Risques Professionnels)
- Formuler les écarts existants entre la démarche Evrp* de son organisation et les bonnes pratiques professionnelles
- Situer les enjeux de la démarche de prévention dans son organisation et sa visibilité externe
Programme
Contexte : Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent. L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Enjeux : Pour être efficace, la démarche de prévention des risques professionnels doit être structurée et s'appuyer sur des personnes ressources ayant les compétences nécessaires pour y contribuer. En créant une obligation d'évaluer les risques professionnels, le législateur, a souhaité que les entreprises posent un véritable diagnostic sur les risques professionnels présents dans les différentes situations de travail permettant d'aboutir à un plan de prévention.
Aspects réglementaires : En application de l'Article L4121-3-1du Code du Travail Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 version en vigueur depuis le 31 mars 2022- art. 3 l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Cette disposition générale du Code du Travail prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, fondées sur les principes généraux de prévention qui doivent aider et guider l'employeur dans sa démarche globale de prévention. Par ailleurs, le Document Unique, formalisation de l'évaluation des risques, est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels (Evrp). La loi ne définit pas le contenu de ce document, mais précise qu'il doit favoriser une cohérence en regroupant les données issues de l'analyse des risques. Ce support réunit également les différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l'employeur comme notamment l'évaluation des risques liée au bruit (ex : relevé des expositions au bruit via un sonomètre dans des espaces de type open-space, à proximité de machines bruyantes, etc.) ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention en entreprise. La mise à jour de ce Document Unique est annuelle sauf s'il y a l'introduction de nouveaux postes de travail, de modification des lieux de travail ou d'arrivée de nouveaux procédés. Dans ces cas-là, une mise à jour est réalisée de façon à transcrire les résultats de la nouvelle évaluation des risques professionnels.
Thèmes abordés : La formation se déroule en 4 modules présentés ci-dessous :
- MODULE 1 - L'accidentologie au travail et ses incidences sur l'entreprise
- MODULE 2 - La réglementation en santé et sécurité au travail
- MODULE 3 - L'évaluation des risques professionnels et le Document Unique et la loi du 02 août 2021
- MODULE 4 - L'échange de pratique professionnelle
Évaluation des acquis :
Une évaluation sommative p
Enjeux : Pour être efficace, la démarche de prévention des risques professionnels doit être structurée et s'appuyer sur des personnes ressources ayant les compétences nécessaires pour y contribuer. En créant une obligation d'évaluer les risques professionnels, le législateur, a souhaité que les entreprises posent un véritable diagnostic sur les risques professionnels présents dans les différentes situations de travail permettant d'aboutir à un plan de prévention.
Aspects réglementaires : En application de l'Article L4121-3-1du Code du Travail Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 version en vigueur depuis le 31 mars 2022- art. 3 l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Cette disposition générale du Code du Travail prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, fondées sur les principes généraux de prévention qui doivent aider et guider l'employeur dans sa démarche globale de prévention. Par ailleurs, le Document Unique, formalisation de l'évaluation des risques, est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels (Evrp). La loi ne définit pas le contenu de ce document, mais précise qu'il doit favoriser une cohérence en regroupant les données issues de l'analyse des risques. Ce support réunit également les différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l'employeur comme notamment l'évaluation des risques liée au bruit (ex : relevé des expositions au bruit via un sonomètre dans des espaces de type open-space, à proximité de machines bruyantes, etc.) ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention en entreprise. La mise à jour de ce Document Unique est annuelle sauf s'il y a l'introduction de nouveaux postes de travail, de modification des lieux de travail ou d'arrivée de nouveaux procédés. Dans ces cas-là, une mise à jour est réalisée de façon à transcrire les résultats de la nouvelle évaluation des risques professionnels.
Thèmes abordés : La formation se déroule en 4 modules présentés ci-dessous :
- MODULE 1 - L'accidentologie au travail et ses incidences sur l'entreprise
- MODULE 2 - La réglementation en santé et sécurité au travail
- MODULE 3 - L'évaluation des risques professionnels et le Document Unique et la loi du 02 août 2021
- MODULE 4 - L'échange de pratique professionnelle
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