Diplome Universitaire Droit rural - Agriculture et droit de l-environnement
Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
- Connaître le rôle des documents d'urbanisme dans la maîtrise des espaces naturels et agricoles,
- Connaître le droit de la protection de la nature et agriculture (production agricole, produits phytosanitaires, OGM…),
- Maîtriser la règlementation des sites pollués
- Appréhender l'influence de l'environnement sur le droit de l'entreprise agricole (GIEE, bail rural environnemental, MAAE, CTE…),
- Assimiler le droit des pollutions et nuisances et agriculture (installations classées, police de l'eau, police des déchets, responsabilité environnementale),
- Maîtriser la fiscalité verte.
- Connaître le droit de la protection de la nature et agriculture (production agricole, produits phytosanitaires, OGM…),
- Maîtriser la règlementation des sites pollués
- Appréhender l'influence de l'environnement sur le droit de l'entreprise agricole (GIEE, bail rural environnemental, MAAE, CTE…),
- Assimiler le droit des pollutions et nuisances et agriculture (installations classées, police de l'eau, police des déchets, responsabilité environnementale),
- Maîtriser la fiscalité verte.
Programme
Programme 2022-2023 pour exemple
- L'exploitation agricole face au droit de l'environnement
- Zonages environnementaux - protection des paysages et des sites
- Droit de l'eau
- Politique de compensation
- Les ICPE
- Contractualisation du droit de l'environnement (ORE, BRE)
- Contentieux climatiques et environnementaux
- Droit des énergies renouvelables Bernadette Le Baut Ferarrese,
- Vente d'un bien rural : droit de préemption à finalité environnementale
- Remise en état des sites et gestion des déchets
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