Capacite de transport lourd de marchandises

Titres d'études et expériences professionnelles des formateurs :

• Attestataire de Capacité de Transport de + de 3.5 T

Module 1 : Le droit civil et commercial

• Droit et organisation judiciaire

• Régimes matrimoniaux et contrats

• Commerce, commerçant et obligations comptables

• Différents types d'entreprises et statuts juridiques

• Moyens de paiement …

Module 2 : L'entreprise et ses salariés

• Recrutement et embauche

• Conditions de travail

• Partenaires de l'entreprise

• Pouvoir disciplinaire

• Conflits du travail

• Contrats de travail et rupture

• Obligations et droits des employeurs et salariés

• Affichage et registres

Module 3 : L'entreprise et sa gestion commerciale

• La démarche mercatique

• La stratégie d'entreprise

• La qualité

Module 4 : L'entreprise et son activité financière

• Notions de base

• Règles comptables

• Sources de financement

• Compte de résultat et bilan et leurs analyses

• Amortissement et trésorerie

• Coût de revient et seuil de rentabilité

Module 5 : La réglementation sociale applicable aux conducteurs

• Réglementation du travail

• Véhicules – 3T5 et + de 3T5

• Contrôle et infractions

Module 6 : Réglementation du transport routier national et international

• Règles et activités

• Contrats de transport et conventions

• Commissionnaire de transport

• Infractions et sanctions

• Régime de transit douanier

• Régime fiscal des prestations de transport dans le cadre d'échanges internationaux

Module 7 : L'entreprise et la sécurité

• Les véhicules

• Taxes et droits d'usage

• Formation des conducteurs et permis

• Règles et équipements de sécurité

• Les matières dangereuses

• Chartre CO2