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Réforme des stages : tout ce qui va changer

Etudes et diplômes Le 12 mai 2014

Les parlementaires ont récemment voté une revalorisation de l'indemnité minimum des stagiaires. D'autres dispositions s'ajoutent à cet amendement afin de mieux encadrer les stages en entreprise.

Réforme des stages : tout ce qui va changer

"Un geste indispensable en direction de la jeunesse", peut-on lire sur le site du Sénat suite au vote de la revalorisation de l'indemnité minimum des stagiaires. Leur rémunération passera ainsi de 436,05 euros à 523,26 euros (environ 87 euros supplémentaires) et sera rendu obligatoire au-delà d'un mois de stage contre deux actuellement.

 
Ces amendements viennent compléter un ensemble de dispositions sur lesquelles travaillent les parlementaires depuis plusieurs mois. Le but de la future loi est triple :


> favoriser le développement de stages de qualité,


> éviter les stages se substituant à des emplois,


> protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires

 

Un nombre limité de stagiaires en entreprise

Afin de limiter les abus, la loi propose de fixer un plafond de stagiaires en entreprise, correspondant au maximum à 10% de la masse salariale. Dans le même esprit, le nombre de stagiaires suivis par un même tuteur devrait également être limité. Les stagiaires pourraient en outre bénéficier de droits accrus, inscrits dans le code du Travail, sur les repos ou encore les congés maternité. Les stagiaires auront aussi droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports.

Les écoles mises à contribution

La loi prévoit également que les écoles aident les élèves à trouver des stages correspondant à leur cursus universitaire. Il est ainsi stipulé que l'établissement d'enseignement est chargé de "définir (...) les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation", de "désigner un enseignant référent au sein des équipes pédagogiques de l'établissement qui s'assure du bon déroulé de formation en milieu professionnel" ainsi que "d'encourager la mobilité internationale des stagiaires".

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