Emploi en alternance

Le gouvernement réduit l'aide à l'apprentissage

Emploi en alternance Le 19 juillet 2013

L'annonce faite par l'Etat sur la suppression de l'aide à l'apprentissage n'est pas très bien passée auprès des entreprises et des régions. Cette mesure est contradictoire avec la volonté du gouvernement qui prévoit d'atteindre les 500 000 apprentis en trois ans.

Le gouvernement réduit l'aide à l'apprentissage


A l'issue du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), le gouvernement a annoncé la suppression de l'indemnité compensatrice de formation (ICF) dont le montant est estimé à 550 millions d'euros. Financée par l'Etat, cette prime de 1000 euros par mois, était versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis. Jugée peu efficace, cette indemnité a été supprimée. Une décision qui a suscité un fort mécontentement des entreprises. Les organisations patronales et l'Association des Régions de France (ARF), se sont alors opposées à cette la mesure, mettant en avant la "contradiction" avec la politique de soutien au développement de l'apprentissage prônée par le gouvernement. Un pacte engagé par François Hollande sur l'objectif d'atteindre les 500.000 apprentis en 3 ans, contre 435.000 actuellement.

L'Etat fait marche arrière pour les petites entreprises
Au lendemain de l'annonce faite par le gouvernement, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a réclamé un maintien de cette indemnité en particulier pour les PME. En 2011, plus de 3 contrats d'apprentis sur 4 étaient signés dans ces entreprises de moins de 50 salariés. Alors face à levée de boucliers, l'Etat a donc précisé qu'une "nouvelle aide" à l'apprentissage allait succéder à l'indemnité compensatrice "pour les entreprises de moins de 10 salariés". Dispositif dont les limites ne sont pas encore fixées mais dont le coût est évalué "entre 250 et 300 millions d'euros", d'après une source gouvernementale. Les très petites entreprises (TPE) qui représentent quand même 66% des bénéficiaires de l'indemnité supprimée, seront donc épargnées. Le gouvernement précise aussi qu'il ne touchera pas aux exonérations de cotisations sociales et aux crédits d'impôts attribués aux entreprises qui embauchent des apprentis.

(Source AFP)

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