Comment bénéficier de l’ACRE ?

Concernant les aides à la création d’entreprise, l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un véritable atout puisqu’il permet d’alléger les charges des entrepreneurs en début d'activité. Ce dispositif permet en effet de s’exonérer de tout ou partie des cotisations sociales durant la première année : une aide non négligeable pendant cette période fragile, où l’on manque souvent de visibilité financière.

Qui a le droit à l’ACRE ?

Sous certaines conditions, ce dispositif allège les charges sociales suite au lancement de votre activité. Il existe aujourd’hui deux cas de figure pour bénéficier de l’ACRE, selon votre statut :

• Les créateurs de société sont automatiquement éligibles au dispositif : il n’est pas nécessaire de faire de demande pour l’ACRE, dès lors que vous avez créé ou repris une activité économique et détenez plus de 50% du capital.
• Les micro-entrepreneurs doivent en revanche répondre à certaines conditions d’éligibilité, et devront faire eux-mêmes la demande pour bénéficier de l’ACRE.

Notez que pour profiter de ce dispositif le plus longtemps possible, soit 12 mois maximum, la demande doit être faite idéalement en début de trimestre civil : programmez cette démarche en janvier, avril, juillet ou octobre.

Micro-entrepreneurs : quelles démarches pour obtenir l’ACRE ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faudra passer par les étapes suivantes :

• S’assurer de remplir les conditions d’éligibilité en vigueur (détails sur service-public.fr),
• Ne pas avoir déjà bénéficié de ce dispositif durant les 3 dernières années, sur un autre projet de nature différente,
• Déposer la demande d’ACRE auprès de l’Urssaf afin d’obtenir l’acceptation.

Le micro-entrepreneur doit donc compléter un formulaire spécifique, disponible sur le site de l’Urssaf. Cette demande doit se faire soit au même moment que la déclaration de création de l’entreprise, soit dans les 45 jours qui suivent cette date (en indiquant le numéro de SIRET).

Hormis le formulaire de demande complété, il vous faudra notamment transmettre le justificatif de création d’activité et les pièces justificatives concernant votre éligibilité. L’Urssaf dispose ensuite de 30 jours pour statuer sur votre demande et vous confirmer sa décision. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, votre demande d’ACRE est alors considérée comme acceptée.

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L’ACRE est-elle cumulable avec d’autres aides financières ?

L’obtention de l’ACRE n’est pas un frein pour bénéficier d’autres financements en parallèle, notamment les aides de France Travail ou les minimas sociaux. Le dispositif Nacre, ou "Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise", est également cumulable avec l’ACRE sous certaines conditions.

L’ACRE peut ainsi être couplé avec l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise), un dispositif permettant de toucher 60% du montant d’allocations chômage restantes. Si vous êtes concerné par cette situation, vous pourrez bénéficier de cette somme sous forme d’un capital versé en deux temps : un moyen de stabiliser vos débuts en tant qu’indépendant. Toujours avec France Travail, il est aussi possible pour les entrepreneurs de conserver leur allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), permettant d’assurer des revenus réguliers chaque mois.

Hormis les aides de France Travail, l’ACRE se cumule également avec le RSA (Revenu de Solidarité Active) : sur les 3 premiers mois d’activité, les revenus d'entreprise n’apparaissent pas dans le calcul du RSA, vous permettant de conserver vos droits. Notez que la prime d’activité se cumule également avec l’ACRE, la Caisse d'Allocations Familiales prenant alors en compte les revenus de l’entreprise.

Concernant l’ex-Nacre (un dispositif désormais géré indépendamment par chaque région), il se cumule lui aussi à l’ACRE et permet d’obtenir certains financements (prêt à taux zéro, etc.) ou des soutiens au développement de son entreprise (durant les 3 premières années).

Les entrepreneurs gardent ainsi un panel d’options pour pouvoir mettre en place leur activité, limiter les contraintes financières et viser la pérennité de leurs projets.

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