Emploi en alternance

Apprentissage : la réforme prévoit plus de financement

Emploi en alternance Le 25 octobre 2013

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle prévue pour la fin de l'année, le ministre du Travail, Michel Sapin, vient d'adresser aux partenaires sociaux un ensemble de propositions qui devraient générer des ressources supplémentaires pour l'apprentissage.

Apprentissage : la réforme prévoit plus de financement

La taxe d'apprentissage est un impôt calculé sur la base des salaires versés par les employeurs (0,5% de la masse salariale), qui contribue au développement des formations technologiques et professionnelles. Une entreprise redevable de cette taxe doit obligatoirement s'acquitter de la CDA (Contribution de Développement de l'Apprentissage), qui alimente les Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle (0,18% de la masse salariale). Après avoir consulté plus d'une trentaine d'organisations, le ministère du Travail propose finalement une fusion entre la taxe d'apprentissage et la CDA, de manière à mettre en place un prélèvement unique de 0,68% de la masse salariale. Cette taxe devrait être directement reversée aux régions.

50 millions d'euros en moins pour l'enseignement supérieur
Aujourd'hui, la taxe d'apprentissage rapporte environ 2,8 milliards d'euros et seulement 62 % vont aux formations d'apprentis. L'enjeu de cette fusion est donc de contribuer davantage au financement des Centre de Formation d'Apprentis (CFA) en réduisant la part consacrée aux établissements d'enseignement supérieur. Les entreprises ayant la possibilité de financer d'autres écoles (professionnelles, technologiques ou établissements du supérieur), le gouvernement souhaite réduire la part qui leur est versée d'environ 50 millions d'euros en 2015. En début d'année, le chef de l'Etat avait annoncé un versement total de la taxe en faveur de l'apprentissage. Dans la réforme proposée aujourd'hui par le gouvernement, "le principe de la libre affectation par les entreprises est finalement préservé".

Vers une simplification du système de collecte
Aujourd'hui, le système qui compte plus de 140 OPCA est trop complexe. Le gouvernement propose de passer à 46 organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle : 26 régionaux et 20 nationaux, selon la note du gouvernement. Cependant, afin de contrôler la dérive constatée dans la redistribution, le ministère du Travail entend "confier aux régions et aux partenaires sociaux un droit de regard dans la répartition des fonds et le choix des formations éligibles et promet de renforcer l'accompagnement des apprentis et de leurs tuteurs".
L'ensemble de ces propositions devraient faire l'objet de discussions pendant encore plusieurs semaines avant d'aboutir aux conclusions de la réforme prévue pour la fin d'année.
 
Source : AFP

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