Dispositifs et démarches

La loi sur les stages dans l'enseignement supérieur est adoptée

Stages Le 18 juillet 2013

Favoriser les stages étudiants en limitant les abus était l'un des objectifs fixés par Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, lors de la dernière conférence sociale de juin.

La loi sur les stages dans l'enseignement supérieur est adoptée

Le 9 juillet dernier, le parlement a définitivement adopté la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche (ESR). La nouvelle législation prévoit de valoriser les stages étudiants et de lutter contre les abus comme le harcèlement moral. Au lieu de stage en entreprise on parle désormais de stage en milieu professionnel, ce qui inclut le secteur associatif et les administrations publiques. Les missions confiées au stagiaire doivent être obligatoirement conformes au projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement. Enfin, en ce qui concerne la gratification des stages de plus de deux mois consécutifs, que ce soit dans le privé, dans le public ou dans le monde associatif, elle est maintenant obligatoire.

Plus d'égalité sur l'accès et la qualité des stages

De manière à ce que l'accès aux stages soit égalitaire pour tous les étudiants, le rôle attribué aux bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des universités s'est étoffé. Les stagiaires pourront ainsi bénéficier d'un accompagnement pour la préparation des entretiens d'embauche, s'ils le souhaitent. En fin de stage, ils pourront aussi évaluer la qualité de l'accueil de l'organisme. L'information sera ensuite transmise à l'établissement d'enseignement chargé d'accompagner le stagiaire dans son projet d'études et d'insertion professionnelle.

Faciliter l'accueil des étudiants étrangers

Afin de faciliter l'insertion professionnelle des étrangers diplômés par le système d'enseignement supérieur français, la durée d'autorisation provisoire de séjour (APS) s'étend à 12 mois au lieu de six. Les étudiants ne sont plus obligés d'avoir comme perspective de retourner dans leur pays d'origine pour obtenir cette autorisation. Après l'obtention de leur diplôme, ils peuvent donc immédiatement rechercher un emploi pour une première expérience professionnelle. Expérience qui peut désormais être exercée chez plusieurs employeurs et qui n'a plus à contribuer au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité.

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