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Vers un quota de stagiaires en entreprise ?

Etudes et diplômes Le 16 janvier 2014

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée le 14 janvier vise à mieux encadrer et valoriser le statut des stagiaires.

Vers un quota de stagiaires en entreprise ?

En 6 ans, le nombre de stagiaires a quasiment triplé, passant de 600.000 comptabilisés en 2006 à 1,6 million en 2012. En parallèle de cette inflation, les abus, notamment les stages transformés en emploi déguisé, sont également de plus en plus fréquents. Face à ces dérives, le groupe Socialiste Républicain et Citoyen a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à limiter le nombre de stagiaires et améliorer leur statut. Les stages seraient ainsi limités dans la durée à 6 mois et les stagiaires exonérés d'impôt sur le revenu.

Trois réformes ont déjà vu le jour depuis 2006 pour mieux protéger les stagiaires, ce texte de loi amènera-il à une "réforme en profondeur" du système comme l'avait promis le ministre du Travail, Michel Sapin, fin 2013 ?

Limiter les stagiaires selon la taille de l'entreprise
Une des mesures phares du texte de loi est de limiter le nombre de stagiaires en fonction de la taille de l'entreprise. Un décret fixé par le Conseil d'Etat devrait détailler cette proposition.

Un enseignant référant devrait également être en charge du suivi du stagiaire. Les stagiaires seront également inscrits dans le registre du personnel "afin de mieux tracer leur présence". Toujours pour améliorer leur statut, les stagiaires pourront obtenir des autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption notamment. Il sera également possible de valider un stage interrompu.

Certaines voix ont déjà critiqué cette réforme, mais selon la députée à l'origine du texte, Chaynesse Khirouni, "le principe de limitation du nombre de stagiaire est très important et très clairement défini dans la loi".

 

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