Conseils d'experts

Rémunération des stagiaires dès le deuxième mois

Etudes et diplômes Le 04 décembre 2009

La loi de 2006 sur l'égalité des chances prévoyait la rémunération obligatoire des stages d'une durée supérieure à trois mois. Sa récente modification permet désormais aux stagiaires de bénéficier d'une gratification dès deux mois de stages. La mesure vise à favoriser l'insertion des jeunes et limiter leur précarité grandissante.

Rémunération des stagiaires dès le deuxième mois

La loi n°2009 - 1437 parue au Journal Officiel du 24 novembre 2009 fait état d'une modification de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances : c'est désormais à partir de deux mois et non plus trois que les stages seront rémunérés. Mise en application dès juillet 2009 pour les stages dans les administrations publiques, la mesure est désormais applicable dans les entreprises privées. Une initiative mise en place par le gouvernement dans le cadre des Mesures pour l'Emploi des Jeunes ou "Mesures Jeunes Actifs" annoncées en avril 2009 et qui ont pour objectif d'"aider les jeunes à s'insérer durablement dans la vie active". Désormais, tous les stages conventionnés d'une durée supérieure à deux mois doivent donc être rémunérés et ce, à hauteur de 30% du Smic ou plus, soit un minimum légal est de 398,13 Euros net mensuel. Une "gratification" due au stagiaire à compter de son premier jour dans l'entreprise. Mais pour les stages d'une durée d'un ou deux mois, rien n'est prévu. Le versement d'une rémunération est facultatif et relève toujours d'une négociation entre le stagiaire et l'entreprise qui l'accueille.

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