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Le projet de loi sur la formation adopté d'ici février 2014

Formation continue Le 10 janvier 2014

Le gouvernement souhaite que le projet de loi destiné à réformer la formation professionnelle soit rapidement adopté, d'ici la fin février 2014.

Le projet de loi sur la formation adopté d'ici février 2014

Le projet de loi "relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" est dense et complexe. Le Medef, l'UPA et la plupart des syndicats sont parvenus à un accord mi-décembre. Mais la CGPME et la CGT ont décidé de ne pas suivre, ce qui devrait compliquer les débats à l'Assemblée. 
Pourtant, Michel Sapin a de nouveau affirmé sa volonté de faire voter rapidement la réforme, décrétant "l'urgence" et promettant un examen de loi avant la trêve parlementaire de fin février. L'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été transmis au Conseil d'Etat. Il doit être présenté le 22 janvier en Conseil des ministres dans le cadre d' "une procédure d'urgence" pour une adoption avant le 28 février avant la pause parlementaire, mais surtout avant les élections municipales. La loi devrait ainsi être examinée en première lecture à l'Assemblée le 5 février, puis le 18 février au Sénat. 

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